Au sens strict, les « constitutionnels » ne comprennent que les fonctionnaires publics ecclésiastiques : évêques, curés et vicaires (décret du 27 nov. 1790) ; prédicateurs (27 mars 1791) ; chapelains et aumôniers d'hôpitaux et de prisons (15-17 avr.). Les « assermentés » englobent les religieux non astreints au serment de 1790 et les ralliés tardifs, y compris les jureurs de Liberté-Égalité (14 août 1792). C'est ce dernier serment qui a valeur d'adhésion à l'Église constitutionnelle aux colonies et dans certains pays conquis (par exemple, le Mont-Terrible). En France, des « soumissionnaires » de 1792 refusent l'assimilation : ainsi, Monsieur Émery, supérieur général de Saint-Sulpice. Les promesses de fidélité à l'État, après Thermidor, ne préjugent de rien, sauf pour des laïcs ordonnés prêtres par des évêques constitutionnels après 1796.
La Constitution civile du clergé avait deux objectifs principaux : un remaniement de la carte des diocèses (ultérieurement des paroisses, qu'on estimait devoir réduire de 41 000 à 35 000) et le règlement de la procédure électorale concernant les évêques et curés fonctionnaires. Partout on simplifie : 1 diocèse par département et, pour les 83 diocèses dont on remodèle les territoires, 10 métropoles au lieu de 18 en 1789. Les sièges métropolitains sont désignés par le nom de leur arrondissement jusqu'en 1797. Aux 83 diocèses de 1790 viendront s'ajouter en 1793 ceux d'Annecy, pour le département du Mont-Blanc, et d'Avignon pour celui de Vaucluse. La procédure électorale est définie par le titre II de la Constitution, le plus controversé par les milieux romains. À l'instar des fonctionnaires laïcs (décret du 22 déc. 1789), les évêques sont élus sur le mode des assemblées départementales, les curés sur celui des districts : présentation de deux candidats ; majorité absolue des suffrages au premier tour, majorité relative aux tours suivants ; élection du plus âgé en cas d'égalité. Des conditions canoniques sont exigées des candidats : 10 ans de s […]
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