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CLAUSE DE CONSCIENCE
Ce sujet est traité dans les articles suivants :
- 1. PRESSE - Droit de la presse
Écrit par : Emmanuel DERIEUX
Dans le chapitre "Droits et obligations" : … profit des journalistes. L'élément le plus spécifique du statut des journalistes est relatif à la *clause de conscience. Aux termes de l'article L. 761-7 du Code du travail., leur est accordée la possibilité de donner leur démission, tout en bénéficiant des indemnités de licenciement, dans les trois cas que ce texte détermine : « 1o … Lire la suite
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