CITOYENNETÉ

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Autres références

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CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

Écrit par :  Henri MÉNUDIER

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui de la France et celui de… Lire la suite

ABSTENTIONNISME

Écrit par :  Daniel GAXIE

Dans le chapitre "Les facteurs favorisant la participation électorale"  : …  Il symbolise l'appartenance et l'adhésion à la communauté nationale (Sophie Duchesne) et *distingue traditionnellement le citoyen de l'étranger. Voter, c'est donc aussi manifester son intérêt pour son pays. Les élections sont par ailleurs considérées comme la clé de voûte des institutions démocratiques. Par ce moyen, les citoyens peuvent… Lire la suite

ACHÈVEMENT DE LA DÉMOCRATIE ATHÉNIENNE

Écrit par :  Christian HERMANSEN

  *La « remise du fardeau » (annulation des dettes) décrétée par Solon vers — 594 est une première mesure en faveur du peuple des paysans athéniens : ils sont libérés à jamais du risque d'esclavage pour dettes envers les nobles propriétaires terriens. Mais il faut attendre les réformes de Clisthène (— 508), pour que soient… Lire la suite

ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

Écrit par :  Yves SUAUDEAU

… *Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie Aristote à Cologne, puis, à Bâle, la… Lire la suite

ARISTOTÉLISME

Écrit par :  Hervé BARREAU

Dans le chapitre "L'éthique et la politique"  : …  l'individu humain qu'à la cité, forme achevée de la vie sociale. D'ailleurs l'individu libre est le *citoyen d'une cité et la justice du citoyen est sa conformité aux lois d'une cité. Il n'en reste pas moins que l'éthique s'adresse plutôt à l'individu considéré comme un citoyen libre (cf. L'Éthique à Nicomaque), et que la science politique… Lire la suite

BALIBAR ÉTIENNE (1942- )

Écrit par :  Patrice MANIGLIER

… Race, nation, classe, 1988), qui aboutiront à La Proposition de l'égaliberté (2010). *Ces analyses le conduisent à réinterroger la notion de citoyenneté, pour la détacher de sa référence à la nationalité, ouvrant ainsi à un nouveau cosmopolitisme, notamment à travers l'idée de « co-citoyenneté ». Elles lui permettent aussi d'… Lire la suite

CARACALLA (ÉDIT DE)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur. Cette mesure fut très probablement prise en 212. Son… Lire la suite

CITÉ ANTIQUE CONCEPTIONS POLITIQUES DE LA

Écrit par :  François BURDEAU

… *Philosophes, historiens, orateurs de la Grèce classique ont défini, analysé, discuté ce type d'organisation originale qu'est la cité, favorable à l'éclosion d'une réflexion politique qui fut plus idéaliste que positive et toujours dominée par des préoccupations morales. C'est à leurs yeux un don des dieux, la société politique par excellence. La… Lire la suite

CITÉ-ÉTAT

Écrit par :  François HARTOG

Dans le chapitre "La cité grecque comme modèle politique"  : …  la seule parole despotique. Ainsi s'instaure le règne de la loi (nomos) de sorte que tous* les citoyens – mais la cité est un club d'hommes excluant les femmes, les esclaves et les étrangers – sont non seulement égaux devant la loi (isonomie) mais tous également « législateurs ». Le citoyen, selon Aristote, est celui qui, tour à tour,… Lire la suite

CIVISME

Écrit par :  Bernard GUILLEMAIN

Dans le chapitre "Une notion au statut ambigu"  : …  antonymes contemporains, anticivisme et incivisme. Incivique se dit de la conduite d'un *citoyen qui n'accomplit pas les actes exigés par le dévouement à la chose publique, bien plus : qui laisse libre cours à ses intérêts ou à son égoïsme. L'incivisme peut dériver d'une volonté mauvaise, d'une mauvaise volonté ou simplement d'une… Lire la suite

COMMUNAUTÉ

Écrit par :  Stéphanie MOREL

Dans le chapitre "Communauté et citoyenneté"  : …  Porter un regard sur la genèse, l'évolution et la mise en application* du concept de citoyenneté dans les États modernes permet de rendre compte de la tension permanente entre universalisme et particularismes, et de la difficulté d'organiser la communauté nationale. La citoyenneté universelle « à la française » repose sur le postulat d'un… Lire la suite

CONTRAT SOCIAL

Écrit par :  Michel TROPER

Dans le chapitre "Rousseau"  : …   : elle est générale dans sa source et dans son objet. Dans sa source, en ce qu'elle émane des *citoyens qui lui sont soumis comme sujets, de sorte qu'elle ne saurait léser personne, puisqu'« il n'est personne qui ne songe à soi-même en votant pour tous ». Dans son objet, en ce qu'elle ne doit pas tendre « à quelque objet individuel et… Lire la suite

DÉSOBÉISSANCE CIVILE

Écrit par :  Christian MELLON

Dans le chapitre "Analyse de la notion"  : …  que donne John Rawls dans Théorie de la justice (1971) – appelle quelques précisions. *La désobéissance est dite « civile », d'abord, parce qu'elle est le fait de « citoyens » : ce n'est pas une rupture de citoyenneté, ni un acte insurrectionnel. Il s'agit d'une manifestation de « civisme » au sens fort : volonté d'œuvrer pour l'… Lire la suite

DIFFUSION DES STATUES-PORTRAITS FUNÉRAIRES, Rome

Écrit par :  Gilles SAURON

  *La multiplication des affranchissements d'esclaves et l'attribution de la citoyenneté romaine à l'ensemble des habitants libres de l'Italie à la suite de la guerre « sociale » (entre Rome et ses « alliés », socii) ont entraîné, à la fin de la République romaine, une diffusion sans précédent de représentations… Lire la suite

DOMINIQUE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  La guerre du Golfe retarde ce dernier projet, mais ne ralentit pas l'afflux des touristes. *En 1992, le D.U.W.P. proteste en particulier contre le trafic de citoyenneté (un bijoutier taïwanais a été naturalisé contre 35 000 dollars d'investissement) ; en septembre, le gouvernement maintient cette politique mais élève le tarif en matière d'… Lire la suite

ÉDIT DE CARACALLA

Écrit par :  Xavier LAPRAY

  *La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette de l'impôt),… Lire la suite

ESCLAVAGE

Écrit par :  Jean-Pierre BERTHE, Maurice LENGELLÉ, Claude NICOLET

Dans le chapitre "Origine et développement"  : …  polis), une forme de gouvernement fondée, en gros, sur la participation et sur l'idée que *citoyenneté et liberté sont inséparables. Ces débiteurs réduits en servitude pour dette étaient des compatriotes, des citoyens de fait ou de droit. À un moment donné, il s'est donc produit une libération politique, et la « classe » émancipée est… Lire la suite

ETHNOCIDE

Écrit par :  Pierre CLASTRES

Dans le chapitre "Histoire, culture et ethnocide"  : …  de l'État : la III^e République transforma définitivement les habitants de l'Hexagone en *citoyens grâce à l'institution de l'école laïque, gratuite et obligatoire, puis du service militaire obligatoire. Ce qui subsistait d'existence autonome dans le monde provincial et rural y succomba. La francisation était accomplie, l'ethnocide… Lire la suite

EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par :  Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET

Dans le chapitre "Ce que dit le traité de Lisbonne"  : …  ils n'ont pas, et de loin, la totalité du pouvoir législatif ni même du contrôle sur l'exécutif. *Depuis 1992, la promotion du thème de la citoyenneté a tenté de remédier à ce déficit démocratique en multipliant les consultations de la « société civile ». Largement pratiquées lors des débats sur la Charte et sur le projet de Constitution, ces… Lire la suite

EXTENSION DE LA CITOYENNETÉ ROMAINE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Xavier LAPRAY

… * Loi des Douze Tables : premier texte écrit de droit romain. Guerre « sociale » : révolte des Italiens contre les Romains pour obtenir la citoyenneté romaine. Lois qui accordent progressivement la citoyenneté romaine aux habitants libres de l'Italie. Mort de l'empereur Septime Sévère qui laisse deux fils : Caracalla et Geta. Caracalla fait… Lire la suite

GRÈCE ANTIQUE (Civilisation) - La cité grecque

Écrit par :  François CHÂTELET, Pierre VIDAL-NAQUET

Dans le chapitre "Les cités et le temps"  : …   tyrannie), la question qui se pose à toutes les cités est précisément de savoir qui sera *citoyen. Sparte, qui très tôt avait posé le principe de la souveraineté de l'assemblée du peuple, répond en maintenant une hiérarchie où le pair (homoios) s'oppose au périèque (citoyen de villes de la périphérie) et à l'hilote (paysan… Lire la suite

GUERRE SOCIALE (~91-~88)

Écrit par :  Joël SCHMIDT

… *La guerre qui se déroule de ~ 91 à ~ 89 entre Rome et les alliés italiens révoltés et au cours de laquelle les Marses et les Samnites jouent un rôle prépondérant est si peu populaire que les historiens latins se contentent de généralités pleines de réticences. Il est vrai que les Romains, par leur égoïsme politique et économique, ont provoqué cette… Lire la suite

HISTOIRE (Domaines et champs) - Histoire politique

Écrit par :  Serge BERSTEIN

Dans le chapitre "Les sociétés politiques"  : …  rudimentaires et primitives. Mais c'est évidemment l'époque contemporaine, parce qu'elle voit *l'individu passer du stade de sujet à celui de citoyen et d'acteur à part entière du jeu politique et, dans le même temps, la société politique en devenir l'élément central, qui présente dans ce domaine l'intérêt le plus évident. On évoquera ici les… Lire la suite

IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT,  Universalis

… impôt, qui trouvera sa consécration avec l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du *citoyen. Ce texte précise que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement... » Puisque l'impôt ne peut, pour des raisons pratiques, être… Lire la suite

INCIVILITÉ

Écrit par :  Bernard VALADE

Dans le chapitre "Les orientations de la recherche"  : …  face à laquelle les réponses oscillent entre permissivité et punitivité, prévention et répression. *Interprétées comme déficit de citoyenneté, ces incivilités, bien connues mais mal dénombrées, engendrent une méfiance croissante à l'égard des institutions (la police et la justice, notamment), et incitent au repli sur soi, sur la famille et les amis… Lire la suite

INTÉGRATION, sociologie

Écrit par :  Gilles FERREOL

Dans le chapitre "Le modèle français d'intégration "  : …  *Depuis les années 1980, la philosophie politique sous-jacente est celle de la citoyenneté (désormais élargie, plurielle et davantage active), le vieux modèle assimilationniste français étant de plus en plus questionné. Pour comprendre ce modèle, il faut d'abord confronter, à partir d'une lecture critique de textes législatifs ou de travaux… Lire la suite

ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

Écrit par :  Françoise AUBIN, Olivier CARRÉ, Nathalie CLAYER, Andrée FEILLARD, Marc GABORIEAU, Altan GOKALP, Denys LOMBARD, Robert MANTRAN, Alexandre POPOVIC, Catherine POUJOL, Jean-Louis TRIAUD,  Universalis

Dans le chapitre "Nation(s) et nationalisme(s)"  : …  y compris sous les régimes, qualifiés en Occident de laïques, du Baas syrien et du Baas irakien. *Voilà pourquoi, en conséquence, l'égalité civique pleine et entière n'est ni reconnue ni appliquée dans aucun pays : le non-musulman (chrétien, juif, sans religion) ne peut exercer le commandement politique, et tous les mariages sont confessionnels (… Lire la suite

ITALIE - Histoire

Écrit par :  Michel BALARD, Paul GUICHONNET, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis MIÈGE, Paul PETIT

Dans le chapitre "L'administration des communes"  : …  active des citoyens au gouvernement de leur cité caractérise le mouvement communal. Est *citoyen quiconque prend part aux charges de la ville et y réside depuis quelques années. L'assemblée populaire, ou arengo, détient le pouvoir de décision aux premiers temps de la commune. Puis des conseils la remplacent ; ils aident dans leur gestion… Lire la suite

LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par :  Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La démocratie politique"  : …  n'impliquent de ce dernier qu'une attitude négative d'abstention. L'homme qui en bénéficie est un *citoyen idéal, défini en des termes très généraux faisant abstraction de sa condition et de son milieu ; les libertés publiques sont alors des facultés d'agir auxquelles le pouvoir ne doit pas porter atteinte, et dont le support est la nature humaine… Lire la suite

LOYAUTÉ

Écrit par :  François BOURRICAUD

Dans le chapitre "Attachements, engagements et dévouements"  : …  L'homme moderne est exposé à des conflits dont la solution ne s'impose pas avec évidence. Il est un *citoyen, mais il a aussi des intérêts privés. Pour qu'il en fasse le sacrifice, il faut qu'il juge l'État dont il est membre digne de son attachement. S'il est le sujet d'un tyran, si les lois de l'État lui paraissent radicalement injustes, la « … Lire la suite

MÉTÈQUES

Écrit par :  Claude MOSSÉ

Dans le chapitre "Statut juridique"  : …  de passage. Il est d'une certaine manière intégré à la communauté athénienne ; mais, par rapport au *citoyen, il reste un inférieur. Pour reprendre une image d'Aristophane dans Les Acharniens, les métèques « forment le son des citoyens », ces derniers constituant évidemment la fine fleur du blé. Ce double caractère apparaît dans le statut… Lire la suite

MIGRATIONS - Politiques d'immigration selective

Écrit par :  Catherine WIHTOL DE WENDEN

Dans le chapitre "Convergence de la politique des flux"  : …  à faire lever l'opposabilité de l'emploi. Le traité de Maastricht de 1992 définit les droits du *citoyen européen : des droits fondés sur la réciprocité d'un État à un autre et sur la liberté de circulation, d'installation et de travail, assortis de droits politiques locaux pour les Européens résidant dans un autre État que le leur et du droit… Lire la suite

MONARCHIE

Écrit par :  Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La nation souveraine"  : …  de la nation. Dès lors, les membres de la nation ne peuvent plus être considérés comme des sujets : *citoyens, ils participent à la souveraineté, chacun est souverain pour sa part. Il n'y a plus de relation directe « sujet-roi » : le roi n'a littéralement rien à faire avec les sujets. En tant que membres du corps souverain, les citoyens ont des… Lire la suite

MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

Écrit par :  Georges BENREKASSA

Dans le chapitre "Réalisation et sens du grand œuvre : « De l'esprit des lois » (1748)"  : …   ; en même temps, contre tout despotisme, Montesquieu dessine la première théorie conséquente de la *citoyenneté moderne, dans une cité où « la loi civile regarde chaque particulier comme toute la cité même » et où « la liberté de chaque citoyen est une partie de la liberté publique ». Cité où le civis devient autre chose qu'un sujet (c'est… Lire la suite

MUNICIPES

Écrit par :  Joël SCHMIDT

… *Ayant changé de sens au cours de l'évolution du régime républicain puis impérial, le terme de municipe est particulièrement difficile à définir dans l'ancienne Rome. D'une manière générale, avant le ~ i^er siècle, le statut de certaines villes italiennes est calqué sur celui de Rome : leurs habitants sont des citoyens romains… Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Une prérogative de l’État"  : …  bilatérales ou multilatérales leur sont d'ailleurs consacrées. On peut enfin distinguer la *citoyenneté de la nationalité, la première permettant de jouir seule de l'ensemble des droits juridiques et politiques ; ainsi, avant 1946, les ressortissants des colonies françaises étaient considérés comme des nationaux français, mais ne… Lire la suite

NOIRS AMÉRICAINS

Écrit par :  Claude FOHLEN, Daniel SABBAGH

Dans le chapitre "L'émancipation"  : …  La loi sur les Civil Rights (« Droits civiques ») de 1866 donna aux Noirs le statut de *citoyens, avec tous les droits qui y étaient attachés. Cependant comme, dès ce moment, les États sudistes cherchèrent à tourner la loi en établissant des « codes noirs », le Congrès élabora les 14^e et 15^e amendements (adoptés… Lire la suite

OSTRACISME

Écrit par :  Pierre BOUDOT

…  la valeur péjorative qu'on lui donne aujourd'hui. Il sanctionnait un vote des Athéniens contre un *citoyen suspect, qui était alors banni pour dix ans. Ce jugement devait atteindre les citoyens trop avides de popularité ou à qui leurs actes avaient valu une popularité jugée excessive. Il s'agissait donc en droit d'une réaction de défense d'une… Lire la suite

PEINE DE MORT

Écrit par :  André DUMAS, Michel TAUBE

Dans le chapitre " Une loi commune jusqu'au XIX^e siècle"  : …  facteurs importants vont peu à peu jouer : le droit romain et le développement du christianisme. *Par le moyen de la citoyenneté, le droit romain étend la protection juridique à certaines catégories d'habitants de l'Empire. Les recours diminuent la menace imminente de la peine de mort. Pour aboutir à celle-ci, il faut au préalable obtenir la… Lire la suite

PÉRICLÈS (~495 env.-~429)

Écrit par :  Pierre LÉVÊQUE

Dans le chapitre "Une nouvelle démocratie"  : …  du reste, puisque la participation aux séances de l'assemblée du peuple, devoir primordial du *citoyen, n'entraîne aucun misthos (rétribution), et que les charges publiques les plus importantes, notamment la stratégie, restent de purs honneurs, et sont réservées ainsi aux citoyens aisés. Cette réforme s'avère néanmoins capitale,… Lire la suite

PHRATRIE

Écrit par :  Claude MOSSÉ

… *Terme qui désigne à l'origine des groupes de parenté (phrater : frère) rassemblant plusieurs familles (au sens large) dans le culte d'un ancêtre commun. Dans Homère, la phratrie apparaît comme une subdivision de la tribu (phylè) et les héros combattent groupés par tribu et par phratrie. En fait, on est assez mal renseigné sur l'… Lire la suite

POLITIQUE - La philosophie politique

Écrit par :  Éric WEIL

Dans le chapitre "La philosophie grecque"  : …  elle concerne la totalité de la vie des citoyens, leur morale, leur religion, voire leur art : le *citoyen n'a pas d'existence en dehors de sa cité (Socrate préférera la mort à l'exil). Par la loi, l'État est l'éducateur de ses citoyens, et il repose sur des citoyens qu'il a éduqués ; sa constitution est celle d'un être vivant et qui se sait… Lire la suite

RAPATRIÉS

Écrit par :  Jean-Louis MIÈGE,  Universalis

Dans le chapitre "Les intermédiaires allogènes"  : …  en Grande-Bretagne. Le British Nationality Act de 1948 créa la fiction selon laquelle les *citoyens d'un pays indépendant, appartenant au Commonwealth, une fois admis au Royaume-Uni devenaient citoyens britanniques. Bien que cette possibilité fût restreinte, en 1962, par le Commonwealth Immigrant Act, la Grande-Bretagne devint la terre d'… Lire la suite

RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Jean-Claude BUSSIÈRE

Dans le chapitre "La république et la représentation du peuple"  : …  modernes, la notion de république concourt donc à poser en des termes nouveaux la question de la* citoyenneté. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et les Constitutions de 1791 et 1793 prendront en charge cette nouvelle exigence du droit et de la politique, ce qui faisait dire à Auguste Comte à propos de la constitution de… Lire la suite

RÉVOLUTION & EMPIRE, armée

Écrit par :  Jean-Paul BERTAUD

Dans le chapitre "Le soldat de l'an II, un citoyen modèle"  : …  L'idée de régénérer l'homme et le *citoyen est au cœur de la Révolution française. Des siècles de « féodalisme », disait-on, avaient souillé les Français des vices propagés par l'aristocratie. La Révolution enlèverait peu à peu ces macules, l'homme retrouverait la pureté de ses origines et deviendrait un citoyen vertueux sans lequel il n'est point… Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - La République

Écrit par :  Raymond BLOCH

Dans le chapitre "La révolte de l'Italie (91-88 av. J.-C.) et le gouvernement de Sylla"  : …  milieu de ces désordres, le mécontentement des Italiens s'accroît et provoque une grave explosion. *La politique de classe, égoïste, des nobles romains avait tendu, au ii^e siècle avant J.-C., à réduire au rang de sujets tous ceux qui ne possédaient pas le droit de cité romaine, c'est-à-dire les détenteurs du droit latin et les… Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire

Écrit par :  Yann LE BOHEC, Paul PETIT

Dans le chapitre "Les institutions"  : …  de cette affaire ne relève pas du domaine économique, mais intéresse les structures sociales. *Chaque homme libre se présentait devant le magistrat, donnait son nom, exposait ce qu'il avait fait ou n'avait pas fait au service de l'État, indiquait le montant de sa fortune, et, suivant sa réputation, en fonction aussi des possibles métiers… Lire la suite

ROUSSEAU JEAN-JACQUES (1712-1778)

Écrit par :  Bernard GAGNEBIN

Dans le chapitre "Loi et contrat"  : …  obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté », affirme Rousseau : tout individu est aussi *citoyen, ce que l'on exprime encore en disant qu'à tout droit correspond un devoir. « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme… Lire la suite

ROYAUME-UNI - L'empire britannique

Écrit par :  Roland MARX

Dans le chapitre "L'affaiblissement des complémentarités"  : …  des lois et mesures de plus en plus restrictives ont été prises contre cette libre entrée de « * citoyens du Commonwealth » (citoyenneté créée en 1958 !) ; un mouvement raciste d'une ampleur inégale est né dans le Royaume-Uni où a été évoqué le risque de la « négrification de l'Angleterre » : dépourvu de réalité statistique, puisque, en 1981, 4… Lire la suite

SOCIÉTÉS FRATERNELLES, Révolution française

Écrit par :  Jean DÉRENS

… *Le 22 décembre 1789, l'Assemblée constituante, par la distinction qu'elle établissait entre citoyens actifs et citoyens passifs, avait écarté de la vie politique toute la masse populaire du pays. C'est le désir qu'eurent les citoyens passifs de se rassembler et de faire entendre leur voix autrement que par l'émeute, ainsi que celui de s'instruire… Lire la suite

UNIFICATION DE L'ITALIE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Xavier LAPRAY

…  osque est dominé par les Samnites. Institution d'une capitale fédérale baptisée Italica. * Première année des opérations militaires qui voit la défaite de plusieurs armées romaines ; la lex iulia de civitate (loi julienne de citoyenneté) accorde la citoyenneté aux Latins et aux Alliés restés fidèles à Rome ou qui déposent les… Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par :  Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Une multiplicité de fonctions juridictionnelles"  : …  pour le juge de faire usage de ces textes quelle que soit la législation du pays dont il relève ». *Ce principe, propre à « garantir le statut juridique du citoyen européen », est consubstantiel à la nature même des Communautés. Dans son arrêt fondateur Van Gend en Loos, qui remonte à 1963, la Cour a considéré qu'en fixant pour objectif au… Lire la suite

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