CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  EXCEPTION ÉTAT D'

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL

Dans le chapitre "L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif"  : … C'est à cette occasion que la jurisprudence administrative française a élaboré sa théorie des *circonstances exceptionnelles fondée sur le devoir de l'autorité exécutive d'assurer en tous temps l'ordre public. Les discussions soulevées sur le plan juridique et politique par l'usage de ces procédés expliquent les tentatives faites pour… Lire la suite

2.  LÉGALITÉ

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "Les limites du pouvoir discrétionnaire"  : … admis par la jurisprudence, a été mis en forme par les juristes sous le nom de théorie des* circonstances exceptionnelles. Elle consiste à reconnaître que certaines situations de fait ont pour effet de suspendre à l'égard de l'Administration l'obligation de respecter les règles ordinaires et de soumettre les actes à l'application… Lire la suite