Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont objectives lorsqu'elles ont trait à l'élément matériel de l'infraction, à l'objet des faits ; le vol en fournit un exemple remarquable, tant pour les moyens employés (vol en bande organisée, par escalade, par effraction ou à l'aide de fausses clés, avec usage ou menace d'arme, précédé, accompagné ou suivi de violences, etc.) que pour le lieu de l'infraction (vol dans une maison habitée ou dans un train de voyageurs) ou la qualité de la victime (vol facilité par l'état particulièrement vulnérable de celle-ci ; inversement, l'incrimination ne peut être retenue quand le vol est commis au préjudice d'un ascendant, d'un descendant ou d'un conjoint non séparé de corps) ; en revanche le nouveau Code pénal a supprimé la circonstance aggravante de la commission du vol pendant la nuit, le législateur ayant estimé que la vie économique et sociale ne s'ar […]
CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Autres références
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*Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la… Lire la suite- HOMICIDE
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*Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence. L'homicide volontaire comprend : – le meurtre simple, puni de trente ans de… Lire la suite- PÉNAL DROIT
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Dans le chapitre "Responsable, irresponsable" : … par la loi, mais le Code pénal de 1992 a supprimé la notion symbolique de circonstances atténuantes.* Les circonstances aggravantes sont spéciales, c'est-à-dire obligatoirement prévues par un texte, et constituées par des faits définis par rapport aux critères de l'infraction (la nuit, l'effraction ou la réunion pour le vol), à la qualité… Lire la suite
T321531
Auteur de l'article
- Joël P. GREGOGNA (assistant à la faculté de droit et des sciences sociales de Paris-II)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 2 pages
