CHOSE INCORPORELLE, droit civil

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Classement selon l'objet"  : … réel, sur une certaine chose, pour le droit de créance, sur une certaine personne, le débiteur. *4. À la division classique entre droits réels et droits de créance s'est ajoutée, au xix^e siècle, une catégorie nouvelle que nous nommerons les droits intellectuels (jura in re incorporali) : ainsi les droits des… Lire la suite

2.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre " La portée du droit de marque"  : … L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété *incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. C'… Lire la suite

3.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Choses corporelles et incorporelles"  : … Entre les choses corporelles et les *choses incorporelles, le critère de séparation est d'ordre naturel. Les unes tombent sous les sens, sont matérielles : un bijou, une maison ; les autres échappent à la perception, sont idéelles : un monopole d'exploitation, une part d'associé… Lire la suite

4.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

… patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet* un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des biens corporels perceptibles par les sens. Elle entretient à ce titre des relations étroites avec les autres propriétés incorporelles, littéraire et artistique. Dans son… Lire la suite