CHOSE CORPORELLE, droit civil

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Classement selon l'objet"  : … que les « droits d'option » entre deux ou plusieurs partis (accepter ou répudier une succession). *2. Les droits réels ont pour objet les choses corporelles, solides ou fluides captables (gaz, électricité). Le droit réel le plus complet, que l'on a l'habitude de confondre avec la chose même, est le droit de propriété, qu'il s'agisse de… Lire la suite

2.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Choses corporelles et incorporelles"  : … Entre les* choses corporelles et les choses incorporelles, le critère de séparation est d'ordre naturel. Les unes tombent sous les sens, sont matérielles : un bijou, une maison ; les autres échappent à la perception, sont idéelles : un monopole d'exploitation, une part d'associé… Lire la suite