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CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

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Bibliographie

D. Bourg & J.-L. Schlegel, Parer aux risques de demain : le principe de précaution, Seuil, Paris, 2001

G. Drago, « Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement », in AJDA, pp. 133-137, 26 janvier 2004

O. Godard, « Charte de l'environnement : pour le principe de précaution », in Futuribles, no 297, pp. 73-86, mai 2004

N. Kosciusko-Morizet, « Rapport parlementaire relatif à la charte de l'environnement », in Assemblée nationale, no 1595, 19 mai 2004

R. Romi, « La Constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement : de la grandeur à la mesquinerie ? », in Droit de l'environnement, no 109, pp. 114-116, juin 2003.

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