CHARGES PUBLIQUES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPASSE BUDGÉTAIRE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse… Lire la suite

2.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Définition de l'impôt"  : … obligatoires ». À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme *« une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Prestation pécuniaire, le prélèvement fiscal se distingue de certaines prestations… Lire la suite

3.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

…  moitié du revenu national en France comme dans la majorité des pays de l'Union européenne (U.E.). *Ils procurent aux administrations publiques (État, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale) des ressources leur permettant d'accomplir les fonctions qui leur sont confiées, notamment la fourniture de biens et services publics (… Lire la suite