CHAPITRE BUDGÉTAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par : Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre "L'exécution du budget"  : … l'exemple de la France est typique. Sous la III^e République, la loi du 16 septembre 1871* prévoyait le vote des dépenses par chapitres, c'est-à-dire par masses relativement petites. L'autorisation législative était donc donnée avec beaucoup de précision et la liberté d'action gouvernementale était très faible. Mais, en la matière, l'… Lire la suite