COMMUNES CHAMBRE DES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

Écrit par : Roland MARX, Maurice OLLIVIER

Dans le chapitre "Le pouvoir législatif fédéral"  : … Canada, un Parlement composé de la reine, d'une Chambre haute appelée Sénat, et d'une Chambre des *communes. » La Chambre haute compte actuellement 102 sénateurs, tandis que la Chambre des communes se compose de 265 députés, en conformité de l'amendement apporté en 1952 à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Les sénateurs sont nommés par le… Lire la suite

2.  BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

Écrit par : Raymond FERRETTI

…  le Parlement anglais, la référence de tous les Parlements, est composé de deux assemblées : la* Chambre des communes et la Chambre des lords. C'est en effet en 1295 que le « Model Parliament » voit le jour sous la forme, il est vrai, d'une assemblée unique, mais très vite, dès 1340, le Parlement se réunira séparément en deux chambres : la… Lire la suite

3.  CENSURE MOTION DE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite

4.  ÉDOUARD III (1312-1377) roi d'Angleterre (1327-1377)

Écrit par : Roland MARX

… *Monté sur le trône après le meurtre de son père, débarrassé dès 1330, par une petite révolution de palais, de sa mère Isabelle, emprisonnée, et de Roger Mortimer, exécuté, Édouard III a vécu trop longtemps pour conserver, à l'extrême fin de son règne, l'autorité jalouse qu'il avait ambitionnée : sénile, il doit vers 1370, assister aux luttes d'… Lire la suite

5.  HENRI VIII (1491-1547) roi d'Angleterre (1509-1547)

Écrit par : Roland MARX

Dans le chapitre "Les changements dans l'État"  : … de ses lords-abbés, la Chambre haute connaît une stagnation du nombre de ses membres, alors que les *Communes sont passées de 296 à 341 députés au cours du règne : la création de nouveaux sièges autorise parfois la constitution de clientèles, d'autant que Cromwell utilise avec fermeté un véritable mode de candidature officielle et innove en faisant… Lire la suite

6.  LORDS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

… *Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement. Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester, et de vingt… Lire la suite

7.  MONARCHIE

Écrit par : Jacques ELLUL

Dans le chapitre "Le droit, le roi et le Parlement"  : … du droit contre le monarque s'est incarnée dans une institution et un groupe social, le Parlement,* et plus spécialement la Chambre des communes. Le Parlement comprend, dès le xvi^e siècle, deux Chambres séparées, les membres ayant pris l'habitude de se réunir en deux groupes, les lords et les communes. Les lords ont une… Lire la suite

8.  PARLEMENT LONG

Écrit par : Roland MARX

… *Surnom donné au Parlement élu en Angleterre en novembre 1640 et qui ne disparaît définitivement qu'en février 1660. Cette exceptionnelle longévité a cependant été troublée par une certaine discontinuité, en particulier du 20 avril 1653 au 8 mai 1659 ; la composition du Parlement a aussi changé au cours de ces mêmes années : la Chambre des communes… Lire la suite

9.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "Le système de gouvernement"  : … les diverses pressions possibles : dissolution, nomination du speaker (président) des *Communes, contrôle de l'ordre du jour, emprisonnement de députés trop audacieux. Les souverains sont représentés dans les deux Chambres par des conseillers qui défendent leur politique. Il n'existe pas de parti organisé, les recherches les plus… Lire la suite

10.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Les conventions"  : … plus ou moins anciennes font que c'est automatiquement le leader (toujours membre de la *chambre des Communes depuis 1901) du parti qui « gagne » les élections générales (en obtenant le plus grand nombre de sièges aux Communes, même si sa majorité n'est que relative) qui devient Premier ministre et que ce Premier ministre, une fois nommé… Lire la suite

11.  ROYAUME-UNI - Actualité (2009)

Écrit par : Peter KELLNER,  Universalis

…  de leur circonscription. La principale victime de ce scandale demeure cependant le président de la *Chambre des communes, Michael Martin ; il est critiqué à la fois pour son inaction face à ces pratiques scandaleuses et parce qu'il n'a pas pris suffisamment la défense des députés. Premier président de la Chambre contraint à démissionner depuis… Lire la suite

12.  SELDEN JOHN (1584-1654)

Écrit par : François BURDEAU

… *Juriste et humaniste anglais né à Salvington (Sussex). Diplômé d'Oxford, Selden est admis à Inner Temple en 1604 et appelé au barreau en 1612 ; mais il ne plaide que rarement. Après des travaux consacrés à l'histoire du droit et aux antiquités orientales, son Histoire des dîmes (History of Tithes, 1618), dont les conclusions… Lire la suite