CÉLIBAT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'aptitude à adopter"  : … sources de difficultés provient actuellement de ce que le droit français autorise l'adoption par un* célibataire mais prohibe l'adoption de couples non mariés. Depuis 1804, le droit français connaît en effet l'adoption par une personne seule. Dans la finalité successorale dominante qui était la sienne au xix^e siècle, l'adoption… Lire la suite

2.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre "Les difficultés contemporaines de l'adoption"  : … les critères législatifs et administratifs sont contestés par ceux qui ne les remplissent pas. *L'une des difficultés provient de ce que la loi française autorise l'adoption par des célibataires, mais l'interdit à des couples non mariés. Dans le cas d'une union libre, seul l'un des membres du couple peut donc juridiquement adopter. On ajoutera… Lire la suite

3.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "La liberté matrimoniale"  : … fait, si bien que les tribunaux doivent souvent intervenir pour le faire respecter. C'est ainsi que* les clauses de célibat incluses dans les contrats de travail ou dans des donations ou legs, le licenciement d'un employé pour cause de mariage avec telle ou telle personne, représentent des pratiques illicites car attentatoires à la liberté du… Lire la suite