CÉDULE & IMPÔT CÉDULAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôts sur le revenu, sur les dépenses, sur le capital"  : … des revenus imposables d'un contribuable sans distinction d'origine à un taux de taxation uniforme. *L'imposition cédulaire atteint chaque catégorie de revenu selon des règles spécifiques d'évaluation et en recourant à des taux adaptés à la nature de chaque type de revenus (revenus du travail, du capital, revenus mixtes). Le régime mixte consiste à… Lire la suite

2.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "Nature des prélèvements obligatoires"  : … l'ensemble des revenus ou du patrimoine du contribuable, sans distinction de nature ou d'origine, *des impôts cédulaires, qui traitent différemment les diverses catégories de revenu ou de patrimoine. Les impôts cédulaires ont constitué la principale modalité d'imposition des revenus des personnes jusqu'au début du xx^e siècle en… Lire la suite