CAPITAL SOCIAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par : Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre "Les déclarations de « franchissements de seuils » par les investisseurs"  : … qu'il a confiance dans les orientations stratégiques de celle-ci et la gestion de ses dirigeants. *Si le contrôle du capital de la société change, il se peut que la stratégie ou la qualité de la gestion en soit affectée. C'est pourquoi le législateur impose à tout investisseur qui vient à franchir un seuil dans le pourcentage du capital ou des… Lire la suite

2.  COOPÉRATIVES

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Volontariat et apport de fonds"  : … l'idée que l'entreprise coopérative a une responsabilité sociale qui dépasse ses membres actuels. *Il s'agit là d'une règle déjà énoncée par Philippe Buchez en 1832 : « Le capital social s'accroissant ainsi, chaque année, du cinquième des bénéfices, serait inaliénable ; il appartiendrait à l'association, qui serait déclarée indissoluble, non point… Lire la suite

3.  ENTREPRISE - Financement

Écrit par : Geneviève CAUSSE

Dans le chapitre "Les ressources propres externes"  : … *À la création de l'entreprise, les propriétaires, ou actionnaires dans les sociétés par actions, constituent le capital social. Les augmentations de capital pourront ensuite avoir lieu de différentes manières : – par apports en numéraire ou en nature ; – par conversion de dettes en actions, lorsque l'entreprise qui a des… Lire la suite

4.  FUSIONS-ACQUISITIONS

Écrit par : Patricia CHARLÉTY-LEPERS, Saïd SOUAM

Dans le chapitre "La prise de participation avec changement de contrôle dans une société non cotée"  : … *Dans les sociétés non cotées, le capital social est partagé entre quelques actionnaires, souvent proches des dirigeants, voire entre des actionnaires-dirigeants. La prise de contrôle prend alors généralement la forme d'une négociation de la (ou des) part(s) détenue(s) par le ou les actionnaires dominants. Dans certains cas, la prise de contrôle s'… Lire la suite