CANADA, droit et institutions

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AMÉRINDIENS - Amérique du Nord

Écrit par : Marie-Pierre BOUSQUET, Roger RENAUD,  Universalis

Dans le chapitre "Persistance des discriminations"  : … de 2000 à affirmer dans leurs programmes des positions en faveur de la souveraineté des Indiens. *Au Canada, la décision de rapatrier du Royaume-Uni la Constitution en 1981 a fourni l'occasion aux Indiens de faire valoir leurs droits. En 1982 est adoptée la Loi constitutionnelle, qui reconnaît aux autochtones les droits ancestraux et les droits… Lire la suite

2.  AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

Écrit par : Roland MARX, Maurice OLLIVIER

Dans le chapitre "Une constitution écrite et non écrite"  : … provinciales ont également apporté des modifications dans le domaine de leur constitution propre. *Une partie importante de la Constitution canadienne n'est pas écrite. Ainsi, par exemple, le principe du gouvernement responsable, en vertu duquel l'exécutif qui ne possède plus la confiance de la Chambre des députés doit offrir sa démission, n'est… Lire la suite

3.  CANADA - Histoire et politique

Écrit par : Michel BRUNET, Louis MASSICOTTE

Dans le chapitre "Le compromis remis en question"  : … faire face, le gouvernement fédéral cherche alors à jeter les bases d'un nationalisme pancanadien. *En 1946, le pays s'est donné une loi de la citoyenneté canadienne. Auparavant, ses habitants se contentaient d'être des sujets britanniques. Le Canada n'a un drapeau national que depuis 1965, adopté au terme de longs et acrimonieux débats qui ont… Lire la suite

4.  CANADA - Réalités socio-économiques

Écrit par : Ludger BEAUREGARD, Alain PAQUET, Henri ROUGIER

Dans le chapitre "La mosaïque ethno-linguistique canadienne"  : … du Nunavut a une population totale d'environ 30000 personnes, dont 85 p. 100 sont des Inuit. *Les accords de juin 1993 aux termes desquels fut créé le territoire précisent que l'ensemble est subdivisé en trois catégories de terres : – Crown lands (terres vierges) sur lesquelles les Inuit ont le droit de chasser, de piéger, de pêcher… Lire la suite

5.  CANADA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Politique intérieure"  : … * le délai de ratification de l'accord du lac Meech vient à échéance. Signé en 1987, cet accord devait permettre à la province francophone du Québec d'adhérer à la Constitution canadienne rapatriée de Londres en 1982, sans l'accord de Montréal. Les parlementaires du Manitoba et de Terre-Neuve refusent d'entériner l'accord. Cet échec met en cause l'… Lire la suite

6.  CANADA - Actualité (2010)

Écrit par : William STOS,  Universalis

…  lors des deux précédentes éditions que le pays avait accueillies (Montréal, 1976 ; Calgary, 1988). *Le 28 septembre, la Cour supérieure de justice de l'Ontario prononce un jugement qui va à l'encontre de la loi fédérale sur la prostitution, afin d'offrir une meilleure protection aux prostituées. Les demandeurs – un proxénète et deux anciennes… Lire la suite

7.  DOMINION

Écrit par : Roland MARX

… *Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'Édouard VII, et s'applique encore à toutes les parties de l'empire, l'Inde… Lire la suite

8.  ESQUIMAUX ou ESKIMO

Écrit par : Joëlle ROBERT-LAMBLIN

Dans le chapitre "Les temps modernes"  : … étrangères restent du ressort de Copenhague) ; ils ont obtenu leur retrait de la C.E.E. en 1984. *Enfin, les Inuit du Canada ont obtenu, par un accord conclu le 23 mai 1993 avec le gouvernement fédéral, les pouvoirs souverains sur le Nunavut, nouvel État constitué le 1^er avril 1999 sur deux tiers des Territoires du Nord-Ouest, avec… Lire la suite

9.  LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)

Écrit par : Guy BOUTHILLIER

…  101 qui apporte enfin l'indispensable concours de l'État à ceux qui se battent pour le français. *Mais, sur l'essentiel, c'est-à-dire sur la souveraineté, Lévesque ne fait ni vite ni bien. Il retient son élan, trop longtemps, trahissant ainsi son doute. Et quand il tient, enfin, un référendum le 20 mai 1980 (sur un projet de souveraineté-… Lire la suite

10.  NUNAVUT

Écrit par :  Universalis

…  années 1970, ils ont entamé des négociations pour réclamer la création d'un territoire distinct. *Un plébiscite dans les Territoires du Nord-Ouest, en 1992, a approuvé la division des territoires. Les Inuit ont obtenu, par un accord conclu le 23 mai 1993 avec le gouvernement fédéral, les pouvoirs souverains sur le Nunavut, nouvel État constitué… Lire la suite

11.  OTTAWA

Écrit par : Jacob SPELT

Dans le chapitre "Le paysage urbain"  : … à l'usage exclusif des piétons. Il a été assez largement suivi par le gouvernement fédéral. La *fonction administrative de la ville et son rôle de capitale nationale s'affirment dans le paysage urbain. Érigés sur la colline dite du Parlement où ils forment les trois côtés d'un carré, les trois édifices du Parlement de style néo-gothique… Lire la suite

12.  PARTIS POLITIQUES - Financement

Écrit par : Éric PHÉLIPPEAU

Dans le chapitre "Les politiques du financement politique"  : … Combinant un laisser-faire bienveillant à une réglementation sur certains points très précise, le *Canada est pour sa part à la croisée des chemins et définit un dernier modèle, celui de la réglementation diversifiée. Sans doute plus humble mais aussi plus réaliste quant aux effets attendus de sa législation, celui-ci combine le… Lire la suite

13.  PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Les expériences d'impôt négatif"  : … prendre des « petits boulots » et émarger à l'E.I.T.C. plutôt qu'aux mesures vexatoires du T.A.N.F. *Au Canada, une expérience similaire a été menée dans deux provinces anglophones (la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick) entre 1992 et 1997 : le  self-suffiency project (S.S.P.) canadien consiste en un supplément de revenu… Lire la suite

14.  TRUDEAU PIERRE ELLIOTT (1919-2000)

Écrit par : Louis MASSICOTTE

…  marquantes contribueront au triomphe du non à la souveraineté, avec 60  p. 100 des voix. *Gonflé à bloc, il entreprend la réalisation du rêve de sa vie : rapatrier la Constitution canadienne (c'est-à-dire donner aux corps législatifs canadiens le pouvoir de la modifier sans demander l'approbation de Londres) et lui ajouter une Charte des… Lire la suite

15.  WESTMINSTER STATUT DE (1931)

Écrit par : Roland MARX

… *Véritable constitution adoptée par le Parlement britannique en 1931 pour définir les rapports entre le Royaume-Uni et les dominions, l'originalité du statut de Westminster, en dehors de ses dispositions fondamentales, est de soumettre son entrée en vigueur à la ratification de chacun des États concernés. Il consacre la naissance d'un « Commonwealth… Lire la suite