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BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE

C'est à l'initiative du roi Gondebaud (474-516) que fut promulguée la loi burgonde, d'où le nom qui lui fut donné dès le haut Moyen Âge : lex Gundobada (« loi gombette »). La loi réunit des constitutions des premiers rois burgondes et de Gondebaud lui-même. Le recueil fut soumis avant sa promulgation à l'approbation des Grands. La date exacte du texte primitif est inconnue. Cette première version reçut des constitutions nouvelles dont deux sont datées de 501 et 502, et une de 517 (de Sigismond, fils et successeur de Gondebaud). Le texte, dans son dernier état, comporte cent huit titres. Il y fut ajouté un appendice dans un plaid tenu à Ambérieu, à une date inconnue, mais très probablement sous le règne du dernier roi burgonde Godomar (523-534). La loi gombette contient à la fois des dispositions d'origine germanique, comme le serment purgatoire ou le duel judiciaire, et des emprunts au droit romain. On y trouve quelques textes pris au Code Théodosien. Malgré l'annexion du royaume burgonde au royaume franc, en 534, la loi burgonde continua à être appliquée dans l'ancien territoire burgonde, cependant, privée du support d'une autorité politique, son importance déclina peu […]

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Autres références

« BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE » est également traité dans :

ROMAIN DROIT

Auteur :  Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "La survie" : …  deux œuvres doctrinales postclassiques, les Sententiae Pauliet un Epitome Gai. *La « loi romaine des Burgondes », de son côté, reproduisait quelques textes du droit romain postclassique. Cependant, elle semble avoir perdu valeur législative peu après l'absorption par Clovis du royaume burgonde. En Gaule, donc, le droit romain,… Lire la suite

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