BUNDESTAG

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Écrit par : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Gouvernement et Parlement"  : … moins de 80 p. 100 des lois sont d'origine gouvernementale, un peu moins de 20 p. 100 viennent du *Bundestag ; la part du Bundesrat est de l'ordre de 2 p. 100. Les initiatives communes à ces trois organes représentent environ 1 p. 100 des cas. Les deux Chambres – l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral – ont en effet le droit d'initiative. La… Lire la suite

2.  ALLEMAGNE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Politique intérieure"  : … devient effective : l'Allemagne retrouve son unité après plus de quarante années de division. * les 60 millions d'électeurs allemands sont appelés à désigner librement et ensemble, pour la première fois depuis 1932, leurs représentants au Bundestag. La coalition sortante de centre droit, dirigée par le chancelier Helmut Kohl, obtient, avec 54,… Lire la suite

3.  BUND

Écrit par : François IGERSHEIM

… *Mot allemand signifiant accord, contrat, et qui par extension désigne ceux qui sont liés : ligue, alliance, confédération. Le terme de Bund est au centre des controverses constitutionnelles allemandes du xix^e siècle entre partisans de la Fédération (Bundesrat) et de la Confédération (Staatenbund) où est mise en… Lire la suite

4.  CENSURE MOTION DE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite

5.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "L'existence du gouvernement"  : … allemande de 1949 confère au chancelier un statut éminent : il est élu sans débat par le *Bundestag sur proposition du président fédéral ; les ministres sont ensuite nommés, et même révoqués, par le président fédéral sur proposition du chancelier. La procédure prévue par la Constitution espagnole de 1978 montre bien l'imbrication des… Lire la suite