1873 Louis Pasteur obtient un brevet sur des levures destinées à la brasserie. Cependant, le brevet porte sur le procédé et non sur la levure elle-même.
1930 Le Plant Patent Act américain autorise pour la première fois les brevets sur des végétaux. Ils sont cependant restreints aux plantes d'horticulture à multiplication végétative.
1961 Création du système international des Certificats d'obtention végétal, un mode de protection intellectuelle différent du brevet dédié spécialement aux variétés végétales.
1973 La convention de Munich exclut des brevets européens toute forme de vie.
1980 Premier brevet, aux États-Unis, sur un micro-organisme génétiquement modifié : une bactérie capable de dégrader les hydrocarbures.
1982 Premier brevet européen sur un micro-organisme génétiquement modifié.
1985 Premier brevet, aux États-Unis, sur un végétal génétiquement modifié : un maïs.
1987 Premier brevet, aux États-Unis, sur un animal transgénique : une huître triploïde.
1988 Premier brevet, aux États-Unis, sur un mammifère : une souris génétiquement modifiée.
1995 En signant les accords de Marrakech, les pays membres du G.A.T.T. (prédécesseur de l'actuelle Organisation mondiale du commerce) s'engagent à adopter un système de protection des inventions biotechnologiques : brevet ou système « sui generis ».
1998 Adoption par le Parlement européen de la directive 98/44 qui entérine le principe de brevet sur les gènes.
1999 Premier brevet, aux États-Unis, sur des séquences partielles de gènes humains.
2001 L'Office européen des brevets déclenche une polémique en délivrant à la société américaine Myriad Genetic un brevet lui conférant un monopole sur le dépistage du cancer du sein.
2003 La demande de brevet sur une séquence génétique du virus du SRAS, déposée par le Michael Smith Genome Sciences Centre qui l’a vait identifié, sème la consternation dans l […]
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