BREVETABILITÉ DU VIVANT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVETS SUR LE VIVANT - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

Louis Pasteur obtient un brevet sur des levures destinées à la brasserie. Cependant, le brevet porte sur le procédé et non sur la levure elle-même. Le Plant Patent Act américain autorise pour la première fois les brevets sur des végétaux. Ils sont cependant restreints aux plantes d'horticulture à multiplication végétative. Création du système… Lire la suite

2.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Les exceptions à la brevetabilité"  : … du logiciel et l'O.E.B. interprète de façon restrictive l'exclusion de brevetabilité qui le frappe. *Une seconde difficulté résulte de l'exclusion du champ de la brevetabilité des races animales, ainsi que des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux et d'animaux, qui est devenue gênante en raison du développement du génie… Lire la suite

3.  BREVET SUR UN O.G.M.

Écrit par : Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS

  *Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent Act, 1930) excluant les êtres… Lire la suite

4.  O.G.M. - Les risques

Écrit par : Louis-Marie HOUDEBINE

Dans le chapitre " Les risques socio-économiques"  : … y a de décrire en détails les modifications génétiques qui résultent de la sélection classique. À *l'inverse, la modification génétique d'un O.G.M. est parfaitement connue et donc en principe brevetable. Les O.G.M. alimentaires, de façon générale, ne sont pas pour autant brevetés en tant que tels dans la mesure où l'addition d'un gène, aussi… Lire la suite

5.  VENTER JOHN CRAIG (1946- )

Écrit par : Gabriel GACHELIN

…  définissant les séquences d'ADN exprimées dans un tissu, le tissu nerveux dans ce cas particulier. *C'est avec ces résultats que le premier scandale arrive : il prend en effet des brevets sur les séquences d'ADN (les gènes) qu'il a étudiées, ce qui provoque de vives réactions au sein de la communauté scientifique qui s'oppose à cette appropriation… Lire la suite