Bibliographie
A. Chavanne, J.-J. Burst, J. Azéma & J.-C. Gallou, Droit de la propriété industrielle, 6e éd., Précis Dalloz, Paris, 2006
M.-C. Chemtob, La Brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme, Lavoisier, Paris, 3e éd. 2006
J. Foyer & M. Vivant, Le Droit des brevets, coll. Themis, P.U.F., Paris, 1991
A. Gallochat, « La Brevetabilité du vivant : de la bactérie au génome humain », in Mélanges BURST, Litec, Paris, 1997
J.-C. Galloux, Le Droit de la propriété industrielle, coll. Cours, Dalloz, 2000
« La Brevetabilité des éléments et des produits du corps humain », in Semaine juridique, 1995, I. 3872
A. Kahn, Société et révolution biologique, I.N.R.A., 1996
F. Pollaud-Dulian, Droit de la propriété industrielle, coll. Domat, Droit privé, Montchrestien, Paris, 1999
J. Schmidt-Szalewski & J.-L. Pierre, Droit de la propriété industrielle, Litec, 3e éd., 2003
M. Vivant & J.-M. Bruguière dir., Protéger les inventions de demain : biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires, Institut national de la propriété intellectuelle, La Documentation française, Paris, 2003.
Retour en haut
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 16 pages…



