BONNE FOI & MAUVAISE FOI

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Économie de l'assurance

Écrit par : Pierre PICARD

Dans le chapitre "Le rôle de la bonne foi"  : … révéler toute l'information dont ils disposent au moment où ils souscrivent une police d'assurance. *Ce devoir de bonne foi est un principe de base du droit des assurances (qu'il s'agisse de la common law anglo-saxonne ou du droit civil continental). Il autorise un assureur à annuler rétroactivement un contrat, et donc à ne pas payer d'… Lire la suite

2.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Situation personnelle"  : … point délicat est celui de savoir si le contrefacteur peut échapper aux poursuites lorsqu'il est de* bonne foi et n'a porté atteinte aux droits du bénéficiaire du monopole que par inadvertance ou imprudence. On peut poser en principe général que, lorsque l'action en contrefaçon est portée devant les tribunaux civils, on se contente, pour pouvoir… Lire la suite