2. Développement de techniques apparentées
Le déclin du blocus a fait la fortune de méthodes plus souples propres à contrôler les commerces de l'État sanctionné. Deux de ces institutions ont fait récemment l'objet d'applications importantes ; l'une est fort ancienne : l' embargo ; d'autres sont de création plus récente : la quarantaine et l'interdiction de vol.
• L'embargo
L'embargo est, à l'origine, une mesure de saisie provisoire d'un navire : il s'agit de faire pression sur l'État dont ce navire bat pavillon. Dès le départ, l'institution est plus maniable que le blocus. Elle n'est pas liée à l'état de guerre, n'implique pas l'intervention d'un tribunal pour juger la prise, et permet de faire une discrimination entre les pavillons ou les navires battant même pavillon. L'évolution ultérieure du droit international a accentué cette souplesse primitive : l'embargo s'est étendu aux autres moyens de transport (l'embargo sur les aéronefs joue un rôle important aujourd'hui), et surtout aux marchandises transportées. Les mesures d'embargo visent aujourd'hui davantage le produit que le véhicule.
Alors que les cas de blocus proprement dits se font rares, les exemples d'embargo ne manquent pas dans la pratique internationale récente. En 1949, les États-Unis avaient édicté un embargo sur tous les produits stratégiques à destination des pays communistes. Le 13 février 1962, le président Kennedy décréta l'embargo sur les importations en provenance de Cuba, privant ainsi ce pays d'un tiers de ses devises. L'Organisation des Nations unies recommanda pour sa part aux États membres d'édicter l'embargo sur tous les produits à destination de la Chine et de la Corée du Nord (1951), puis sur les armes, munitions et véhicules exportés en Afrique du Sud (1964).
Plus récemment encore, l'affaire rhodésienne a donné lieu à l'édiction d'une série d'embargos. La Grande-Bretagne décréta successivement l'embargo sur divers produits exportés en Rhodésie ou importés de ce pays (1er déc. 1965), puis sur les produits pétroliers à destination ou en provenance de la Rhodésie (16 déc. 1965) ; enfin, le 31 janvier 1966, un e […]
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