BELGIQUE, droit et institutions

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSTITUTION BELGE

Écrit par : Wanda MASTOR

Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale des Pays-Bas de 1815, le texte sera adopté le 7 février 1831.… Lire la suite

2.  BELGIQUE - Histoire

Écrit par : Guido PEETERS

Le 1^er janvier 1989, une nouvelle réforme constitutionnelle entrait en vigueur en *Belgique, mettant en place un État constitué de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) dotées de compétences politique, économique et culturelle, de moyens financiers non négligeables et d'un pouvoir législatif, fiscal et administratif. Le… Lire la suite

3.  BELGIQUE - La période contemporaine

Écrit par : Xavier MABILLE

…  se trouve confrontée, à partir des années 1960, à la montée des enjeux linguistiques et régionaux. *Son histoire se confond dès lors avec un long processus de réformes institutionnelles, ponctué de multiples étapes, qui se traduit par l'affaiblissement progressif de l'État central et le renforcement simultané des communautés et des régions. Du… Lire la suite

4.  BELGIQUE - Lettres françaises

Écrit par : Marc QUAGHEBEUR, Robert VIVIER

Dans le chapitre "Entre mythe et histoire"  : … années 1970-1980, marqué par les débats autour de la belgitude, a également vu la mise en place et* l'autonomisation des instances fédérées (régions et communautés) du royaume de Belgique, dont les effets commencent alors à se faire sentir. À l'exception toutefois de la région de Bruxelles-capitale qui devra attendre 1989 pour sortir du « frigo »… Lire la suite

5.  BELGIQUE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Politique intérieure"  : … * la loi dépénalisant l'avortement, adoptée le 29 mars, est promulguée. Le roi refusant de la signer, le Conseil des ministres déclare « l'impossibilité de régner » temporaire de Baudouin, qui ainsi n'a pas à la parapher. La levée de l'impossibilité de régner est votée le 5 avril par le Parlement, mettant fin à une parenthèse juridique qui a… Lire la suite

6.  BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

Écrit par : Raymond FERRETTI

Dans le chapitre "Du suffrage indirect au suffrage direct"  : … le plus peuplé. Mais, chaque Land a un droit de représentation de trois membres minimum. Enfin, la* Belgique pratique un système mixte qui mêle la représentation égale de chaque communauté à la représentation proportionnelle. Ainsi, 10 sénateurs sont désignés par le Parlement flamand, 10 par le Parlement de la communauté française, tandis que la… Lire la suite

7.  BRUXELLES

Écrit par : Xavier MABILLE, Christian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "La question politique bruxelloise"  : … pratiquait un dialecte flamand, proche de la frontière linguistique mais au nord de celle-ci. *Cette option linguistique initiale était étroitement liée à la nature sociale du nouvel État et aux choix qui en ont découlé, notamment celui d'un régime électoral censitaire réservant droit de vote et d'éligibilité aux détenteurs de fortunes… Lire la suite

8.  EUTHANASIE

Écrit par : Véronique RACHET-DARFEUILLE

Dans le chapitre "Les législations étrangères"  : … justificatif et échappent à toute qualification pénale. S'inspirant fortement de cette expérience, *la Belgique s'est également dotée d'une loi sur l'euthanasie, entrée en vigueur le 23 septembre 2002. L'euthanasie doit avoir été pratiquée à la demande écrite du patient (qui peut être un mineur émancipé) se trouvant « dans une situation médicale… Lire la suite

9.  RELIGION - Religion et État

Écrit par : Louis de NAUROIS

Dans le chapitre "Le libéralisme"  : … Dès son accession à l'indépendance, la *Belgique, dans sa Constitution de 1831, a répudié en matière religieuse le système napoléonien, qu'elle conservait pourtant en d'autres domaines. En vertu de cette constitution, l'État n'a pas le droit d'intervenir dans la nomination des ministres du culte, de les empêcher de correspondre avec leurs supérieurs… Lire la suite

10.  RWANDA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  politique, tant pour prévenir la crise que pour mettre fin à celle-ci et aux massacres. *Le 8 juin 2001, la cour d'assises de Bruxelles déclare coupables les quatre accusés rwandais soupçonnés d'avoir contribué au génocide perpétré en 1994 dans leur pays. Un professeur d'université, un homme d'affaires et deux sœurs bénédictines étaient jugés en… Lire la suite

11.  WALLONIE

Écrit par : Xavier MABILLE

Dans le chapitre "Les institutions wallonnes"  : … forte au moment où les chambres votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – *la troisième révision de la Constitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon. Les revendications flamandes trouvent satisfaction dans la reconnaissance de l'… Lire la suite