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BANQUE Supervision prudentielle

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1.  Les justifications de la supervision

Ce sont les défaillances du marché qui justifient traditionnellement l'intervention des pouvoirs publics dans certains secteurs d'activité économique. Dans le secteur bancaire et financier, la régulation par les seuls mécanismes de marché, se heurte à deux principaux obstacles : les problèmes d'asymétrie d'information, dont pâtissent les déposants ou les petits épargnants, et les effets de contagion (externalités) associés aux faillites bancaires et aux crises financières.

  Protéger les épargnants

La protection des dépôts bancaires et de l'épargne du public constitue une première justification d'un encadrement de l'activité des professionnels de la banque et de la finance. La banque a ceci de particulier que ses créanciers sont aussi, pour la plupart, ses clients. Les déposants qui confient leurs fonds à des banques pour disposer d'un compte courant ne sont donc pas des créanciers ordinaires. La créance qu'ils détiennent résulte non pas d'un choix d'investissement mais du service qu'ils sollicitent auprès de leur banque : un service de gestion des moyens de paiement. Ils ne détiennent guère d'information sur l'utilisation qui est faite de leurs fonds. Et même s'ils disposent d'une information suffisante, leur faible surface financière et leur dispersion ne les prédisposent guère à l'exercice d'un contrôle efficace. Pour ces raisons, leur représentation et leur protection par les pouvoirs publics s'imposent. D'autant que la confiance de ce type d'agents est indispensable au fonctionnement de la sphère bancaire et financière. En cas de panique, les déposants peuvent réclamer prématurément leurs dépôts auprès des banques et entraîner ainsi la faillite de leur établissement bancaire ; même solvable, sans aucun signe de fragilité au départ, ce dernier peut succomber à une telle crise de liquidité.

Le cas des petits épargnants qui investissent auprès d'intermédiaires financiers est un peu moins particulier puisqu'il s'agit bien alors d'un choix d'investissement de leur part, dont on pourrait penser qu'ils doivent assumer le risque. Cependant, ces petits épargnants pâtissent d'un défaut d'expertise, celui-là même qu'ils essaient de pallier en confiant leurs fonds à des professionnels de la finance qui leur proposent des produits d'épargne attractifs (Sicav, P.E.A., etc.) ; ils sont donc extrêmement vulnérables au risque de fraude, de malversation ou plus simplement de mauvaise gestion.

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Écrit par :  Universalis

Pourquoi des banques alors qu'il existe des marchés de capitaux grâce auxquels les entreprises et les ménages peuvent échanger leurs besoins et leurs capacités de financement, les premières en émettant des titres, les seconds en les achetant ? Parce que les marchés sont imparfaits : tous les individus qui y participent ne partagent pas les mêmes… Lire la suite
BANQUE - Économie de la banque

Écrit par :  Emmanuelle GABILLONJean-Charles ROCHET

Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public (en particulier les dépôts à vue) et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Elles font partie, au même titre que les sociétés d'assurance et les organismes de placement collectif en Bourse, de ce que les économistes appellent les intermédiaires… Lire la suite
BANQUE - Histoire de l'institution bancaire

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Aujourd'hui, l'institution bancaire évoque une relation commerciale un peu particulière, beaucoup d'informatique et trop de papier, des coffres et des secrets, des Messieurs (et extrêmement peu de femmes) capables de fabriquer beaucoup d'argent grâce à des opérations obscures. Mais l'assimilation de ces Messieurs à l'institution bancaire est… Lire la suite
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La crise déclenchée durant l'été de 2007 sur le marché des dérivés de crédit a eu pour cause première le retournement du marché des emprunts immobiliers aux États-Unis. Elle s'est transformée l'année suivante en une crise financière majeure, affectant tout particulièrement les banques. Elle a ensuite précipiter une dépression économique qui a… Lire la suite
AGENCES DE NOTATION

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AGIOS

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AUTRICHE - Actualité (2010)

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…  mais, avec le retour de la croissance du P.I.B., il arrête de soutenir la demande afin d'aider le *secteur bancaire et de juguler le déficit naissant des caisses de l'État. Le 25 juin, la Banque nationale autrichienne annonce que le plan de soutien aux banques – qui garantit leurs actifs ainsi que les prêts interbancaires et comporte des aides… Lire la suite
BAHREÏN

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Dans le chapitre "Les transformations liées au pétrole"  : …  possibilité de créer dans l'émirat des « banques offshore », destinées à opérer vers l'extérieur. *Ces banques, de leur vrai nom Offshore Banking Units (O.B.U.), étaient au nombre de 74 en 1985. Le total des actifs des établissements financiers offshore installés à Manāma a rapidement progressé, passant de 28 milliards de dollars en 1979 à 63 … Lire la suite
BANGLADESH

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Dans le chapitre "Industries et banques"  : …  Quant à la Banque centrale, elle manque de pouvoir pour imposer une politique monétaire adéquate. *Les banques privées, qui sont encouragées depuis les années 1980, jouent encore un rôle trop modeste pour combler les lacunes du secteur public. De ce tableau préoccupant émerge une success story, la Grameen Bank, créée en 1976 par l'… Lire la suite
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (B.C.E.)

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BANQUE D'ANGLETERRE

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BANQUES ISLAMIQUES

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BOURSE - Marchés de valeurs mobilières

Écrit par :  Daniel GOYEAUAmine TARAZI

Dans le chapitre "La Bourse au sein du système financier"  : …  financiers peuvent être distingués : les systèmes dits intermédiés et les systèmes désintermédiés. *Un système intermédié est un système où les banques s'intercalent entre les agents à besoin de financement et les agents à capacité de financement. Plus précisément, l'épargne est collectée par les banques qui ensuite consentent des prêts, notamment… Lire la suite
CAISSE DES DÉPÔTS & CONSIGNATIONS

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… *La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier — au service de l'État, il est placé sous le contrôle du Parlement — exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction originelle de banquier des collectivités locales. Groupe public décentralisé, la C.D.C.… Lire la suite
CHINE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

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COMPTABILITÉ - Analyse financière

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Dans le chapitre "Objet et démarches de l'analyse financière"  : …  et d'anticiper les perspectives d'évolution qu'ils offrent. Ils exercent leur activité dans les* banques (où ils sont en charge de ce qu'on appelle souvent la « recherche actions »), les sociétés de Bourse, les fonds d'investissement ou les sociétés de gestion de portefeuilles. Si ces professionnels pratiquent l'analyse financière à titre… Lire la suite
CRÉDIT

Écrit par :  Jean-Jacques BURGARD

Dans le chapitre "L'appareil de distribution"  : …  *Le secteur commercial du crédit existe dans les pays qui demeurent attachés au principe de la libre entreprise ; il s'agit essentiellement des banques, dont un même pays possède généralement plusieurs catégories : commercial banks et investment banks aux États-Unis, clearing banksmerchant banks et discountLire la suite
CRISES FINANCIÈRES - Régulation financière internationale

Écrit par :  Dominique PLIHON

Dans le chapitre "Du « ratio Cooke » à « Bâle 2 » : contrôle des acteurs financiers et supervision prudentielle"  : …  majeures visent à renforcer la protection des usagers et la surveillance des acteurs financiers. *Ainsi, la généralisation des mécanismes d'assurance de dépôts, garantissant aux déposants le remboursement de leurs avoirs bancaires, est un moyen de prévenir les paniques bancaires. À quoi s'ajoute la mise en place de règles « prudentielles »… Lire la suite
CRYPTOLOGIE

Écrit par :  Jacques STERN

Dans le chapitre "Infrastructures de clés publiques et transactions électroniques"  : …  par carte bancaire est un peu analogue à la précédente. C'est ainsi que plusieurs établissements *bancaires ont mis au point une norme internationale de sécurité des cartes dite E.M.V. (Europay, Mastercard, Visa) qui s'appuie sur un ensemble de procédés cryptographiques. Cette norme met en place une véritable infrastructure de clés publiques,… Lire la suite
ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Les grands courants

Écrit par :  Jérôme de BOYER

Dans le chapitre "La politique monétaire"  : …  automatiquement en fonction de sa quantité et du volume des transactions réelles à effectuer. *En conséquence, la monnaie est toujours en quantité suffisante et l'émission de billets, via les opérations de crédit, a pour seul effet de faire monter les prix, de provoquer un déficit commercial, de faire sortir l'or du pays, donc du coffre des… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2007 : zone de turbulences

Écrit par :  Nicolas SAGNES

Dans le chapitre "Une onde de choc financière venue des États-Unis "  : …  ont subi de plein fouet la crise parce qu'elles avaient investi dans ces titres hypothécaires. *En Europe, le cas le plus spectaculaire reste la banque britannique Northern Rock : elle a dû faire face au vent de panique qui a soufflé chez ses clients, ces derniers se ruant aux guichets afin de récupérer leurs avoirs. Pour rassurer les… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2008 : de la crise financière à la crise économique

Écrit par :  Nicolas SAGNES

Dans le chapitre "Croissance en berne en Europe "  : …  du pacte de stabilité et de croissance. Au Royaume-Uni, afin de renforcer les fonds propres du *système bancaire, le gouvernement s'est engagé à souscrire au capital des banques sous forme d'actions préférentielles. Signifiant sa volonté de réformer la gouvernance des sociétés financières, le gouvernement britannique a exigé des banques… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2010 : entre rigueur et relance économiques

Écrit par :  Nicolas SAGNES

Dans le chapitre "Les crises grecque et irlandaise"  : …  fond de bulle immobilière, les agents privés se sont endettés de façon excessive, tandis que les *banques se sont de plus en plus spécialisées dans ce secteur. Lorsque la bulle a éclaté, la situation des banques de l'île d'émeraude s'est très rapidement détériorée, conduisant notamment à des mesures d'urgence telles que, la nationalisation de l'… Lire la suite
ENFER, marché en banque

Écrit par :  Georges BLUMBERG

… *Le montant total des effets de commerce escomptés par un établissement bancaire et que ce dernier a le droit de présenter à la Banque de France pour les faire réescompter ne peut dépasser une certaine limite, ou « plafond ». Le réescompte des effets présentés en dépassement de celui-ci ne pouvait être admis que moyennant le paiement d'un taux très… Lire la suite
ENTREPRISE - Financement

Écrit par :  Geneviève CAUSSE

Dans le chapitre "Les emprunts bancaires"  : …  *Les emprunts bancaires sont destinés à un financement précis et sont généralement accompagnés d'une prise de garantie. Parmi les garanties prises par le banquier pour se couvrir du risque de non-remboursement, on distingue les sûretés réelles (la plus courante est l'hypothèque d'un bien immeuble) et les engagements personnels, comme la caution. Les… Lire la suite
ESCOMPTE & RÉESCOMPTE

Écrit par :  Georges BLUMBERG

… *L'escompte est une opération par laquelle une personne possédant un titre de créance à terme sur un débiteur remet ce titre à une banque, qui lui en verse immédiatement le montant ; la banque se fait ensuite rembourser par le débiteur à l'échéance. Le créancier rémunère le banquier « escompteur » du service ainsi rendu en lui payant, pour la… Lire la suite
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

Écrit par :  Sabine LE BAYON

Dans le chapitre "Ralentissement d'activité et désendettement"  : …  côté des ménages, le taux de créances douteuses est, en revanche, plus faible (environ 3 p. 100). *Par ailleurs, une distinction doit être opérée entre les grandes banques dont la situation financière est assez solide (comme BBVA ou Santander) et un certain nombre de caisses d'épargne de petite taille qui ont particulièrement souffert de leur… Lire la suite
FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par :  Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Le marché monétaire"  : …  monétaires. On peut donc parler désormais d'open-market, comme dans les pays anglo-saxons. *La composante interbancaire du marché monétaire reste toutefois dominante, en France comme à l'étranger. Le marché monétaire constitue un canal de transmission privilégié de la politique monétaire vers les banques et l'activité réelle. En effet, la… Lire la suite
FONDS SOUVERAINS

Écrit par :  Françoise PICHON-MAMÈRE

Dans le chapitre "Un poids croissant et un changement de stratégie"  : …  le long terme la création de valeur et une rentabilité supérieure au rendement des bons du Trésor. *L'intérêt des fonds souverains pour l'industrie bancaire est devenu manifeste. L'Agence d'investissement du gouvernement de Singapour (Government of Singapore Investment, G.I.C.) a investi 11 milliards de dollars, soit 9 p. 100 du capital de l'Union… Lire la suite
FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  ainsi du deuxième au premier rang français du secteur de l'édition, loin devant ses concurrents. * le gouvernement crée la surprise en annonçant la vente, selon une procédure très rapide, de la participation de 10,9 p. 100 que l'État détient encore dans le capital du Crédit lyonnais. Le 23, B.N.P. Paribas remporte les enchères avec une offre de 2… Lire la suite
FRANCE - Actualité (2009)

Écrit par :  Universalis

…  l'aide aux sous-traitants (à 600 millions d'euros). Touché de plein fouet par la crise financière, *le secteur bancaire tente de se réorganiser. Le 26 février, la Caisse d'épargne et la Banque populaire fusionnent, donnant naissance au deuxième groupe bancaire français. Cette opération fait suite à l'annonce de la perte de plus de 2 milliards d'… Lire la suite
FRANCE - L'année politique 2009

Écrit par :  Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une crise économique et sociale grave en quête de réponses"  : …  des débats sur la juste répartition des efforts et le niveau de certaines rémunérations. Parce *qu'il s'était engagé sans hésitation dans un plan de sauvetage des banques en 2008, le gouvernement peut exiger de ces dernières une certaine discipline dans les rémunérations. Ainsi, lors d'une réunion des banquiers à l'Élysée à la fin d'août, ceux-… Lire la suite
HOLDING

Écrit par :  Jacques HOUSSIAUX

…  Dans le secteur financier, les États-Unis ont connu la transformation de leurs principales *banques en sociétés holdings financières, appelées one bank holding. Ce procédé de la société holding propriétaire d'une seule banque commerciale permet en effet aux entreprises bancaires américaines de développer des activités dans des… Lire la suite
INDONÉSIE - Actualité (2010)

Écrit par :  Greg FEALY

…  par les performances économiques du pays. L'actualité politique est dominée par le scandale de la *Century Bank. Déclarée insolvable à la fin de l'année 2008, cette banque commerciale a fait l'objet d'un plan de sauvetage gouvernemental en 2009, qui prévoyait d'injecter quelque 700 millions de dollars. Toutefois, les médias et le Parlement ont… Lire la suite
ITALIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  acteurs au sein de la zone euro et occuper la première place en Europe centrale et orientale. * les syndicats organisent une grève générale pour protester contre le budget d'austérité prévu pour 2006. la croissance est de retour, mais reste inférieure à la moyenne des pays de l'Union européenne. Le nouveau gouvernement entreprend de s'attaquer… Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Géographie

Écrit par :  Philippe PELLETIER

Dans le chapitre "La remise en cause du « système des années 1940 » et du « système de 1955 »"  : …  Pour autant, elles ne se livrent pas à la finance étrangère, car le renforcement des grandes* banques japonaises le leur permet. La Banque de Tōkyō-Mitsubishi, issue d'une fusion en 1996 et qui absorbe deux autres banques en 2001, se hisse ainsi au quatrième rang mondial en 2006. Le groupe bancaire Sumitomo-Mitsui se situe à la seizième… Lire la suite
LUXEMBOURG

Écrit par :  Christian DESSOUROUXPaul MARGUEPhilippe POIRIER

Dans le chapitre "Un tissu économique diversifié"  : …  régime fiscal favorable) et la présence d'institutions financières européennes. Avec plus de *150 banques et plusieurs milliers d'autres organismes financiers, le secteur bancaire et financier emploie désormais quelque 35 500 personnes (sur un total de 331 200 emplois en mars 2007) contribuant à ce titre pour 30 p. 100 à la valeur… Lire la suite
MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

Écrit par :  Jean-Paul POLLIN

Dans le chapitre " L'analyse comparative des systèmes financiers"  : …  dans lesquels prédominent les marchés, à ceux d'Europe continentale dans lesquels ce sont les *banques qui occupent une place centrale. Pourtant, cette typologie est aujourd'hui battue en brèche. D'abord, parce que le développement des marchés financiers dans la plupart des grandes économies a quelque peu affaibli cette classification : le… Lire la suite
MICROCRÉDIT

Écrit par :  Marie GODQUIN

Dans le chapitre "Les asymétries d'information"  : …  de ces effets est un phénomène dit de sélection adverse ou d'antisélection. Il se produit lorsque *les banques ne peuvent pas connaître le niveau de risque de leurs clients et ne peuvent ainsi leur appliquer des taux d'intérêt adaptés. Si la banque choisit un taux d'intérêt adapté au niveau de risque moyen des projets, cela peut écarter du crédit… Lire la suite
MONDIALISATION - Pour une régulation économique internationale

Écrit par :  Michel AGLIETTA

Dans le chapitre "Organiser plus complètement les marchés et développer la supervision"  : …  pour leur activité. Ce n'est toutefois pas la voie privilégiée par le Comité de Bâle sur le *contrôle bancaire dans son dialogue avec les professions financières. Il donne la priorité à la réglementation institutionnelle des banques sur la réglementation fonctionnelle des marchés. Il s'ensuit qu'une banque ou un organisme non bancaire qui… Lire la suite
MONNAIE - Théorie économique de la monnaie

Écrit par :  Patrick VILLIEU

Dans le chapitre "Les trois fonctions de la monnaie"  : …  (moyennant un coût) de leurs propres reconnaissances de dettes contre les traites individuelles. *Ces intermédiaires, disposant d'une expertise dans la gestion des créances individuelles et dont les propres créances sont généralement acceptables dans les échanges, sont des banques. Par les crédits (avances sur revenus) qu'elles octroient à leurs… Lire la suite
MONNAIE - Monnaie électronique

Écrit par :  Laurence SCIALOM

…  de monnaie électronique. Seule la plus récente suscite des interrogations et des craintes. *La première génération de monnaie électronique s'insère dans des circuits fermés et sécurisés par les banques. Ainsi en est-il des paiements par carte bancaire, des retraits de billets dans les guichets automatiques et de la plupart des paiements et… Lire la suite
PARADIS FISCAUX

Écrit par :  Jean de MAILLARD

Dans le chapitre "Qu'est-ce qu'un paradis fiscal et bancaire ?"  : …  peuvent offrir des services destinés avant tout aux entreprises, d'autres plutôt aux particuliers. *Les uns garantissent principalement le secret bancaire propice à la dissimulation de la fraude fiscale, d'autres ont édicté des législations qui permettent de créer des banques plus ou moins fictives, des sociétés ou des structures (comme les… Lire la suite
PAYS-BAS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  en rachetant à la Banca Popolare Italiana près de 30 p. 100 du capital de la Banca Antonveneta. * la croissance repart à la hausse, portée par l'augmentation des cours du gaz naturel. Cependant, le chômage régresse. La baisse des revenus des ménages se répercute sur la consommation. la croissance se consolide. La consommation privée est en… Lire la suite
PLANCHER D'EFFETS PUBLICS

Écrit par :  Georges BLUMBERG

… *Dans tous les pays, la loi prescrit aux banques de conserver en portefeuille au moins un certain montant d'effets publics afin de limiter le volume de la masse monétaire, de réduire les charges qui pèsent sur le Trésor et de constituer des réserves obligatoires. En France, cette disposition a revêtu la forme d'une décision de la Banque de France,… Lire la suite
RATIO COOKE

Écrit par :  Marie-France BAUD-BABIC

  *Afin de réduire le risque de faillite des grandes banques internationales, les gouverneurs des banques centrales et les instances de supervision (autorités publiques de réglementation bancaire et financière) des pays les plus industrialisés, réunis au sein du Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Géographie

Écrit par :  Jacqueline BEAUJEU-GARNIERCatherine LEFORTFrédéric RICHARD

Dans le chapitre "Un secteur des services aussi dominant qu'hétérogène"  : …  En second lieu, le secteur des services est très hétérogène, y compris dans le domaine de la *banque et des assurances. Une partie de ces activités ne sont que des services relativement élémentaires destinés à la clientèle locale, particuliers ou entreprises. Il ne faudrait pas sous-estimer leur importance puisqu'à l'échelle nationale elles… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Actualité (2009)

Écrit par :  Peter KELLNER Universalis

…  nouvelle entité : Lloyds Banking Group (L.B.G.), dont le gouvernement prend le contrôle en mars. *Signe des difficultés que connaissent les institutions bancaires, la Royal Bank of Scotland (R.B.S.) annonce le 26 février une perte annuelle de 24,1 milliards de livres (27 milliards d'euros), la plus importante qu'une société britannique ait… Lire la suite
SUISSE - Actualité (2009)

Écrit par :  Clare KAPP

…  des indices de fraude sur un nombre bien plus élevé de personnes suspectées d'évasion fiscale. *La signature de ce texte fait suite à un accord négocié en août entre Washington et la principale banque suisse, U.B.S., sur l'apport d'informations concernant quatre mille quatre cent cinquante comptes détenus par des citoyens américains suspectés… Lire la suite
SUISSE - Actualité (2010)

Écrit par :  Clare KAPP

…  et le sud de l'Europe et réduire le trafic sur l'axe routier parallèle, complètement surchargé. *Une commission d'experts recommande l'introduction d'une nouvelle législation pour protéger deux banques suisses dont la taille trop importante interdit la faillite. Créée après que le gouvernement a sauvé U.B.S. du chaos en octobre 2008, elle… Lire la suite
TAUX D'INTÉRÊT

Écrit par :  Virginie COUDERT

Dans le chapitre "Les taux du marché monétaire"  : …  La première fonction du marché monétaire est de permettre aux *institutions financières d'obtenir le refinancement en liquidité ou « monnaie centrale » nécessaire à leur activité. Cette « monnaie centrale » répond à trois besoins : faire face à leurs obligations de réserves obligatoires, aux retraits en billets de leur clientèle et à la compensation… Lire la suite
YUNUS MUHAMMAD (1940- )

Écrit par :  Marie GODQUIN

Dans le chapitre "La banque des pauvres"  : …  avec succès et tente, en vain, de convaincre les banques de se joindre à cette initiative. *C'est alors qu'il décide de fonder sa propre structure : la Grameen Bank (grameen signifie village en bengali), née en tant que projet de recherche en 1976, devient une banque en 1983. L'originalité du programme est de prêter non pas à des… Lire la suite

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