RURAL BAIL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICOLE RÉVOLUTION

Écrit par : Abel POITRINEAU, Gabriel WACKERMANN

Dans le chapitre "Lutte contre les contraintes traditionnelles"  : … et de lutter contre les déprédations du gibier. Enfin, s'agissant des exploitants non propriétaires,* l'allongement de la durée des baux – que rendent possible une transformation de la législation et un assouplissement de la réglementation fiscale – donne aux fermiers, assurés d'une certaine stabilité, la possibilité de se rembourser des avances… Lire la suite

2.  AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

Écrit par : Michel MERLET, Olivier PETIT

Dans le chapitre "Diversité des modes d'accès à la terre"  : … pour le producteur une très forte insécurité et l'obligation de payer une rente foncière élevée.* En France, le fermage a été réglementé au xx^e siècle (statut du fermage) de façon à permettre une grande sécurité de l'accès à la terre dans le temps (bail minimum de neuf ans renouvelable pour les terres agricoles) et à… Lire la suite

3.  CONGÉABLE DOMAINE

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré comme propriétaire des « édifices et… Lire la suite

4.  MÉTAYAGE

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage… Lire la suite

5.  RURAL DROIT

Écrit par : Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "Le droit rural du Code civil"  : … du caractère statique de cette législation rurale dans la première phase de son développement. *On trouve en effet dans le Code civil quelques formules relatives au bail des héritages ruraux, qui avaient déjà cours dans l'ancien droit : le fermage, contrat d'exploitation dans lequel le loyer est indépendant du résultat de la récolte faite par… Lire la suite