A.R.T. (Autorité de régulation des télécommunications)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  RÉSEAUX INFORMATIQUES

Écrit par : Danièle DROMARD, Dominique SERET

Dans le chapitre "L'évolution du marché français des télécommunications"  : … nouvelle réglementation a provoqué la création de deux instances de contrôle du marché : en 1996, *l'Autorité de régulation des télécommunications (A.R.T.) qui alloue les fréquences aux opérateurs ; en 1997, l'Agence nationale des fréquences (A.N.F.) qui a pour mission d'assurer la planification et la bonne gestion des fréquences. Trois lois,… Lire la suite