AUTORISATION DE PROGRAMME

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par : Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre "« Autorisation de programme » et « crédits de paiement »"  : … considérés comme le signe d'une mauvaise gestion de la part de l'administration qui les pratique. *La technique des « autorisations de programme », qui élargit le cadre annuel, est couramment utilisée contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Elle permet au gouvernement de proposer – et au Parlement d'autoriser – l'engagement de l'ensemble… Lire la suite