AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Dans le chapitre "Les personnes en droit commercial"  : … personne puisse s'établir dans une activité commerciale ou industrielle sans avoir besoin d'une *autorisation administrative. Seuls les étrangers non ressortissants communautaires doivent être titulaires d'une carte spéciale, délivrée par le préfet. De même, quelques activités spécialement réglementées en raison de leur nature spécifique ne… Lire la suite

2.  MÉDICAMENTS

Écrit par : Paul-Étienne BARRAL, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS,  Universalis

Dans le chapitre " Mise sur le marché : l'exemple de l'Union européenne"  : … de l'identifier par rapport à ses concurrents. Ces opérations sont appelées développement. *Elles aboutissent à l'autorisation de mise sur le marché. Si cette procédure administrative est rapide pour les médicaments génériques (copies de médicaments dont le brevet est tombé dans le domaine public et qui sont présentées sous leur nom… Lire la suite