AUTONOMIE ADMINISTRATIVE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BASQUES

Écrit par : Jean HARITSCHELHAR, Pierre LAFITTE, Pierre LETAMENDIA, Maitane OSTOLAZA

Dans le chapitre "Genèse et développement du nationalisme"  : … surtout socialiste, un autre tiers pour la droite, à dominante carliste, surtout en Navarre. La* Constitution républicaine de 1931 permet aux régions qui le désirent de devenir autonomes avec un parlement et un gouvernement régional. Cette autonomie sera accordée à la Catalogne en 1932, car c'est une province qui vote à gauche, mais elle est… Lire la suite

2.  CATALOGNE

Écrit par : Mathilde BENSOUSSAN, Christian CAMPS, John COROMINAS, Marcel DURLIAT, Robert FERRAS, Jean MOLAS, Jean-Paul VOLLE

Dans le chapitre " Évolution politique"  : … du Parti socialiste catalan (P.S.C.), a succédé à Jordi Pujol Soley, président depuis 1980. Le* statut d'autonomie a toujours fait l'objet de débats quant à sa nature, son étendue et son application (une conclusion jamais définitive dans le rapport à Madrid, notamment à propos de la question identitaire et de la nature des liens entre… Lire la suite

3.  DOMINION

Écrit par : Roland MARX

… *Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'Édouard VII, et s'applique encore à toutes les parties de l'empire, l'Inde… Lire la suite

4.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie

Écrit par : Michel DRAIN

Dans le chapitre "Le régime des autonomies régionales"  : … la Galice. Pour chacune de ces régions, une langue originale constitua le vecteur du nationalisme. *Si la seconde République (1931-1936) accorda une autonomie à ces trois peuples, le régime autoritaire et centralisateur du général Francisco Franco (1936-1975) en prit le contre-pied. À la mort du dictateur, le rétablissement de ces trois autonomies… Lire la suite

5.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Le retour à la démocratie

Écrit par : Francisco CAMPUZANO, Guy HERMET

Dans le chapitre "La démocratie octroyée"  : … les syndicats, la monarchie démocratique peut l'être également par les leaders catalans et basques. *Elle s'ouvre de surcroît aux développements prévisibles des courants régionaux en réservant à toutes les provinces la faculté de bénéficier de statuts d'autogouvernement adaptés à leur degré de particularisme, dans le cadre d'une structure… Lire la suite

6.  FLANDRE

Écrit par : Xavier MABILLE

Dans le chapitre "La Flandre dans la Belgique en voie de fédéralisation"  : … ne furent toutefois que très partiellement satisfaites lors des réformes de 2001. Aussi* la pression en faveur d'une autonomie accrue se maintient-elle, d'autant plus qu'une formation politique séparatiste d'extrême droite (le Vlaams Blok, devenu Vlaams Belang en 2004, après sa condamnation par la cour d'appel de Gand) a connu une expansion… Lire la suite

7.  TUTELLE ADMINISTRATIVE

Écrit par : Annie GRUBER

… *En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de… Lire la suite