AUDIENCE, procédure

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSISES COUR D'

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

2.  CORRECTIONNEL TRIBUNAL

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant de tribunaux correctionnels que de tribunaux de grande instance… Lire la suite

3.  TRUCHE PIERRE (1929- )

Écrit par : Antoine GARAPON

…  de Paris et de la Cour de cassation avant d'être nommé premier président de ladite Cour en 1996. *L'audience a fait Pierre Truche et c'est vers elle que se porte l'essentiel de sa méditation sur la justice. On retrouve chez lui des accents de d'Aguesseau lorsque, dans la postface de son livre L'Anarchiste et son juge, il énonce, sous… Lire la suite