ASSURANCES SOCIALES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

… est précisée et décrite dans un contrat signé par les deux parties que sont l'assuré et l'assureur. *Nous ne traiterons pas ici des assurances sociales, qui sont d'une autre nature, et doivent être exclues du champ de l'assurance proprement dite. Dans tous les pays européens, les gouvernements ont été amenés, à des dates diverses, mais le plus… Lire la suite

2.  ÉTATS-UNIS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  – sont inférieures à ce que souhaitaient les républicains et les crédits sociaux sont sauvegardés. * le président Clinton signe une loi d'origine républicaine qui réforme profondément la politique de protection sociale. Les mesures proposées, qui mettent fin au système d'aide aux plus démunis instauré dans les années 1930, doivent permettre de… Lire la suite

3.  ÉTATS-UNIS - Actualité (2009)

Écrit par : Annick FOUCRIER

…  du système de santé est la partie la plus controversée des mesures que le président propose. *Des discussions sont menées au Congrès tout au long de l'année afin de mettre en place un système qui rendrait obligatoire une assurance-santé pour tous les Américains, avec des aides financières pour les plus modestes, et interdirait aux assurances… Lire la suite

4.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… il forme un gouvernement plus réduit mais dont les principaux ministres sont également reconduits. * le Premier ministre présente son plan de réforme de la Sécurité sociale qui prévoit notamment l'instauration d'un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus destiné au remboursement de la dette sociale, l'alignement de la durée de cotisation des… Lire la suite

5.  HYGIÈNE

Écrit par : Philippe HARTEMANN, Maurice MAISONNET

Dans le chapitre "Le XIX^e siècle : premières réalisations d'envergure"  : … nécessaire pour protéger la santé publique : pour cela, il fit voter par le Parlement, en 1883,* une loi sur les assurances maladie ; ces réformes permirent à l'Allemagne d'être pourvue, dès le début du xx^e siècle, d'une législation sociale. L'hygiène de l'habitation fut également protégée en Allemagne par un certain nombre… Lire la suite

6.  LAROQUE PIERRE (1907-1997)

Écrit par : Suzanne GRÉVISSE

… ou privées qui s'étaient constituées progressivement, mais elles étaient incomplètes et dispersées. *Pierre Laroque conçut une organisation nouvelle destinée, selon les termes de l'article 1^er de l'ordonnance du 4 octobre 1945, à « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de… Lire la suite

7.  MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Écrit par : Chantal GUÉNIOT

Dans le chapitre "La promotion du générique en France"  : … qu'ils n'ont fait qu'un usage exceptionnel de cette mention. Suite logique du droit de substitution,* la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a accordé pour la première fois aux médecins la possibilité de rédiger leurs ordonnances en désignant les médicaments par leur dénomination commune internationale (D.C.I.), c'est-à-dire par le… Lire la suite

8.  NORVÈGE

Écrit par : Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "La sécurité sociale norvégienne"  : … croissante de la fin du xix^e siècle accéléra les mesures d'assistance sociale. *En 1895, une assurance sur les accidents du travail fut mise au point pour les ouvriers de l'industrie, puis des mesures furent prises pour les marins et les pêcheurs. Dès 1911, l'assurance maladie obligatoire fut instaurée pour les bas salaires.… Lire la suite

9.  PAYS-BAS

Écrit par : Frédéric MAURO, Guido PEETERS, Arnault SKORNICKI,  Universalis, Christian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "La politique économique des années 1950"  : … outre, le gouvernement veilla, en collaboration avec les syndicats, à ce que soit créé un régime d'*assurances sociales, qui débuta en 1947 par la Caisse de secours aux personnes âgées – remplacée en 1957 par la Loi générale d'assurance vieillesse (A.O.W.) – laquelle comprenait une assurance de préretraite et de chômage et qui, à la longue, finit… Lire la suite

10.  PROTECTION SOCIALE

Écrit par : Vincent VIET

Dans le chapitre "Naissances des États-providence"  : … Bas, Roumanie, Hongrie, Russie, Norvège, Suède, Suisse) en créant, dès les années 1880, un système* d'assurances sociales (maladie, accidents du travail, vieillesse), financé par une double contribution ouvrière et patronale. L'objectif de Bismarck était cependant moins de régler la question du paupérisme que de résoudre la question sociale en… Lire la suite

11.  PSYCHIATRIE

Écrit par : Jean AYME, François CAROLI, Georges LANTERI-LAURA, Jean-Michel THURIN

Dans le chapitre "Historique de la psychiatrie de secteur"  : … sur le plan local. Quelques études sont mises en place pour le financement global par les régimes d'*assurance maladie de toutes les activités de soins hospitalières et extra-hospitalières. Mais, sans attendre les conclusions des études en cours, le gouvernement adopte le projet du secrétaire d'État à la Santé, Edmond Hervé, d'un financement unique… Lire la suite

12.  RETRAITE

Écrit par : Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD

Dans le chapitre " Fondement et principes généraux"  : … analyse les évolutions qui ont abouti à la création en 1945 du régime général de retraite, un *système d'assurance sociale, financé par des cotisations obligatoires salariales et patronales, couvrant les salariés du secteur privé. Cet événement exprime la transformation d'une certaine attitude envers la prévoyance. On passe alors d'une… Lire la suite

13.  SANTÉ - Santé et maladies

Écrit par : Jean-Yves NAU, Henri PÉQUIGNOT

Dans le chapitre "Politique sanitaire"  : … à la maladie comme à l'incendie et à la vieillesse, par un mécanisme de prévision, c'est-à-dire d'*assurance ; et, sous ce rapport, les pays ne diffèrent entre eux que par les modalités de cette assurance, leur caractère partiellement ou totalement obligatoire, l'étendue du domaine qu'elles couvrent, la nature juridique (privée, publique ou… Lire la suite

14.  SANTÉ - Le système de santé français

Écrit par : Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS,  Universalis

Dans le chapitre "Le refus de la maîtrise comptable des dépenses de santé"  : … Mais ce sont les ordonnances Juppé d'avril 1996 qui ont déclenché la contestation des médecins. *Celle-ci portait non pas sur la nécessité de maîtriser les dépenses, mais sur les outils employés pour mettre en œuvre cette maîtrise, en l'occurrence le vote annuel par le Parlement de la « loi de financement de la Sécurité sociale » fixant, pour l'… Lire la suite

15.  SANTÉ - Santé dans le monde

Écrit par : Jean-Pierre ALMÉRAS, Jean-François NYS

Dans le chapitre "Rôle des systèmes de protection sociale"  : … *L'importance des systèmes de protection sociale est très contrastée dans le monde. On peut remarquer que dans les pays en développement les régimes de sécurité sociale ont souvent été calqués sur les régimes occidentaux, ce qui a conduit généralement à les limiter aux seules catégories salariées de la population, très minoritaires et déjà… Lire la suite

16.  SANTÉ - Économie de la santé

Écrit par : Jean-Paul MOATTI

Dans le chapitre "Les limites du marché de l'assurance : sélection adverse et aléa moral"  : … intérêt à modérer une partie de sa consommation en cas de maladie ; on parle alors de coassurance. *Dans les systèmes publics d'assurance-maladie qui existent en Europe, la coassurance se traduit par l'introduction d'un ticket modérateur laissant une partie des dépenses de soins à la charge de l'assuré. Cependant, dans la mesure où, contrairement à… Lire la suite

17.  SOLIDARISME

Écrit par : Jean MENDELSON

… *Doctrine politique dont le principal théoricien est le politicien radical français Léon Bourgeois (1851-1925). Bien qu'il ait son origine historique chez le socialiste français Pierre Leroux (1797-1871), le solidarisme se rattache aux courants de pensée du xix^e siècle en marge du socialisme. L'influence de Leroux fut très grande… Lire la suite

18.  WELFARE STATE BRITANNIQUE

Écrit par : Roland MARX

… *L'expression Welfare State est le plus souvent traduite en français par État-providence. Elle semble être née en Angleterre en 1942, par un jeu de mots qui l'opposait à Warfare State (état de guerre), et son « inventeur » fut peut-être l'archevêque de Canterbury, William Temple, apôtre contemporain du christianisme social. Après… Lire la suite