ASSISTANCE & SAUVETAGE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

Écrit par : Simone COURTEIX

Dans le chapitre "L'élaboration du droit de l'espace"  : … obligations mises à la charge des États parties au traité. Ainsi ont été adoptés l'accord sur le *sauvetage des astronautes le 19 décembre 1967, la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux le 29 novembre 1971, ainsi que la convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace le… Lire la suite

2.  NAVIRES - Navires de commerce

Écrit par : Serge BINDEL

… servitude, appellation issue essentiellement des traditions des marines militaires, qui désigne tous* les navires et engins destinés à apporter leur aide à la flotte opérationnelle : remorqueurs, avitailleurs, barges de transport, etc. Aujourd'hui, cette appellation ne reflète pas la réalité de la mission des remorqueurs qui appartiennent plutôt à… Lire la suite