ASSIETTE, fiscalité

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt direct et impôt indirect"  : … étant une décision administrative fixant, pour chaque contribuable, les éléments retenus pour l'*assiette de l'impôt, liquidant le montant de l'impôt et formant à la fois titre de recette et titre exécutoire pour le recouvrement de l'impôt. En matière d'impôt sur le revenu, le rôle nominatif se présente sous la forme d'une liste alphabétique des… Lire la suite

2.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "Nature des prélèvements obligatoires"  : … contribuables au titre des différents impôts résultent, dans la plupart des cas, de l'application *d'un taux d'imposition à une assiette, ou base fiscale. Dans certains cas, la somme due au titre de l'impôt est calculée sur une base forfaitaire, ou sur la base d'un montant par unité physique de l'assiette imposable. Le contribuable est l'agent… Lire la suite

3.  IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "La loi"  : … Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, la législation applicable pour l'*assiette est celle qui est en vigueur à la clôture de la période d'imposition, c'est-à-dire soit le 31 décembre, soit la date de clôture de l'exercice comptable. Ainsi, les dispositions nouvelles jouent pour le revenu ou le bénéfice de l'année ou de… Lire la suite