ASSEMBLÉE NATIONALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CENSURE MOTION DE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite

2.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution"  : … sous la précédente République. La Constitution adoptée, il convenait d'élire au plus vite la* nouvelle Assemblée nationale. Après des discussions internes au gouvernement, le mode de scrutin uninominal de circonscription à deux tours est adopté le 7 octobre. Souvent employé sous la III^e République, il nécessite de procéder à un… Lire la suite

3.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Vote-sanction lors des législatives anticipées de 1997"  : … jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale prévu en mars 1998. Il préfère dissoudre le* Parlement en avril 1997 et procéder à des élections législatives anticipées. Il espère ainsi pouvoir conserver plus facilement une majorité parlementaire et relégitimer son pouvoir. Pour la première fois sous la V^e République, une… Lire la suite

4.  CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Dans les dernières années de la III^e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée… Lire la suite

5.  CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

Écrit par : Jean TULARD

… *Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point du jour, Barère ne leur prédit-il pas : « Vous êtes appelés à… Lire la suite

6.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  de la majorité, annonce qu'il quittera ses fonctions de Premier ministre après le second tour. * l'opposition remporte le second tour des élections législatives en obtenant 319 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, dont 241 pour le P.S. (+ 187 par rapport à l'Assemblée élue en mars-avril 1993), 38 pour le P.C. (+ 15), 12 pour le Parti radical… Lire la suite

7.  FRANCE - L'année politique 1996

Écrit par : Serge SUR

Dans le chapitre "Un Parlement mélancolique"  : … La mélancolie *parlementaire est d'abord une inquiétude majoritaire, puisque l'opposition ne compte guère. La gauche est réduite à la portion congrue à l'Assemblée, avec l'absence de son principal dirigeant, Lionel Jospin. Le Front national n'a pas d'élu. La majorité occupe seule le terrain, et son principal souci est la prochaine élection… Lire la suite

8.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "L'existence du gouvernement"  : … ministre et que sur la proposition de ce dernier il nomme les autres membres du gouvernement. *Dans ce cas, l'accord de la majorité de l'Assemblée nationale est vérifié par le biais d'une déclaration de politique générale, que celle-ci soit suivie d'un vote explicite d'approbation ou simplement du rejet d'une motion de censure déposée par l'… Lire la suite

9.  PLEINS POUVOIRS

Écrit par : Daniel AMSON

… *Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en… Lire la suite

10.  QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Les institutions et leur fonctionnement"  : … inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage à* l'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, elle élit le président de la République (qui est presque sans pouvoirs) et le président du Conseil. Ce dernier est responsable devant l'Assemblée qui peut donc le renverser. L'arme… Lire la suite

11.  RÉVOLUTION FRANÇAISE

Écrit par : Jean-Clément MARTIN, Marc THIVOLET

Dans le chapitre "La victoire des « patriotes » (janvier-juillet 1789)"  : … entre patriotes et aristocrates, alors que le roi s'oppose aux demandes des députés du Tiers. *Cette fin de non-recevoir les conduit à se considérer comme représentants de la nation dans sa totalité, et donc à se proclamer Assemblée nationale le 17 juin. Aussi, lorsqu'ils se heurtent à la fermeture de la salle de réunion le 20 juin, ils se… Lire la suite

12.  RÉVOLUTION FRANÇAISE - (repères chronologiques)

Écrit par : Sylvain VENAYRE

… * Les États généraux, ouverts depuis le 5 mai, se constituent en Assemblée nationale. Prise de la Bastille. Abolition des privilèges. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Vote de la Constitution civile du clergé (le 12) ; fête de la Fédération (le 14). Fuite du roi et arrestation à Varennes. Vote de la Première Constitution française.… Lire la suite