ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, droit des sociétés

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTIONNAIRES

Écrit par : Pierre BALLEY

Dans le chapitre "Contexte juridique et fonction de l'actionnaire"  : … des sociétés. Dans ce cadre, la représentation collective des actionnaires est assurée par leur *assemblée générale. Il en existe de deux sortes, ordinaire ou extraordinaire. Elles reposent sur un principe démocratique : les décisions y sont prises à la majorité des voix, chaque action disposant d'une voix. Mais ce principe ne va pas sans… Lire la suite

2.  FUSIONS-ACQUISITIONS

Écrit par : Patricia CHARLÉTY-LEPERS, Saïd SOUAM

Dans le chapitre "La fusion"  : … société absorbante demeure, mais la fusion peut aussi donner naissance à une nouvelle société (C). *Après une période de négociation, les conseils d'administration des deux sociétés concernées doivent déposer un projet de fusion sur lequel s'exprimeront les actionnaires pour approbation en assemblée générale extraordinaire (A.G.E.). La fusion… Lire la suite