ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

Écrit par : Pierre GARRIGUE,  Universalis

Dans le chapitre "L'entrée en scène de l'humanitaire d'État"  : … s'efforce de donner à l'intervention des États un cadre juridique. Le 8 décembre 1988, *l'Assemblée générale des Nations unies vote la résolution 43-131 sur l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence du même ordre. Cette résolution sera complétée par celle du 14 décembre 1990 sur la mise en… Lire la suite

2.  CHARTE DES NATIONS UNIES (1945)

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future… Lire la suite

3.  ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

Écrit par : Simone COURTEIX

Dans le chapitre "L'élaboration du droit de l'espace"  : … qu'il pourra être soumis, par voie de recommandation, à la discussion de la commission politique de *l'Assemblée générale pour approbation et transmission à l'assemblée plénière. Ce consensus obtenu au C.U.P.E.E.A. garantit ainsi l'unanimité à l'Assemblée générale, puis la signature et la ratification des textes de conventions proposées par un… Lire la suite

4.  GÉNOCIDE

Écrit par : Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "Les promesses de la Cour pénale internationale"  : … à respecter les arrêtés, mais dont chacun peut s'absenter à son gré lorsque cela lui convient... *Ainsi donc en 1994 le sixième comité de l'Assemblée générale de l'O.N.U. approuve une proposition de statut pour cette Cour. Les travaux préparatifs se déroulent à New York, et, enfin, la conférence ad hoc qui se déroule à Rome et travaille un mois… Lire la suite

5.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organes intergouvernementaux et organes intégrés"  : … en marge de la constitution de l'organisation. Au titre de sa qualité d'organe des Nations unies, l'*Assemblée générale adopte normalement des résolutions, mais sa qualité parallèle de conférence intergouvernementale lui permet aussi, le cas échéant, de conclure des traités (l'exemple du Conseil de la Communauté européenne est encore plus… Lire la suite

6.  NAMIBIE

Écrit par : Charles CADOUX, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Reginald H. GREEN,  Universalis

Dans le chapitre "Vers la république de Namibie"  : … du Sud sur les questions de l'apartheid et du Sud-Ouest africain. Dès 1961, une résolution de l'*Assemblée générale de l'O.N.U. proclamait le droit à l'indépendance de ce territoire. L'affaire devient plus sérieuse lorsqu'en 1960 la Cour internationale est saisie pour juger, par un arrêt, la légalité du maintien du mandat et l'ensemble de la… Lire la suite

7.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Naissance et développement"  : … à ses membres permanents) y fut reconnu, cependant qu'était laissée à chaque pays appartenant à* l'Assemblée générale la capacité de proposer des points de discussion. Grâce à des compromis, la conférence permit de résoudre des problèmes politiques tels que le rôle de l'O.N.U. dans la promotion du bien-être économique et social, le statut des… Lire la suite

8.  NATIONS UNIES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES

Écrit par : Georges FISCHER

… *Le secrétariat général des Nations unies comprend le secrétaire général et le personnel qu'exige le fonctionnement de l'Organisation (art. 97 de la Charte). La fonction publique internationale est née avec la création de la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail. Elle présuppose un véritable esprit de corps international… Lire la suite

9.  NETTOYAGE ETHNIQUE

Écrit par : George J. ANDREOPOULOS

…  (C.P.I.), qui a commencé de siéger en 2002. En 1992, se référant au conflit yougoslave,* l'Assemblée générale des Nations unies déclara que le nettoyage ethnique était « une forme de génocide », et l'année suivante le Conseil de sécurité, citant des violations importantes et flagrantes du droit humanitaire international sur le territoire de l'… Lire la suite

10.  RÉFUGIÉS

Écrit par : Pierre BRINGUIER,  Universalis

Dans le chapitre " Instruments internationaux"  : … du droit international des réfugiés. Il s'agit, par exemple, des résolutions solennelles de l'*Assemblée générale de l'O.N.U. (souvent qualifiées de déclarations), comme la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ou encore la Déclaration des Nations unies sur l'asile territorial du 14 décembre 1967. Mais il s'agit… Lire la suite