ARBITRAGE INTERNATIONAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AFRIQUE (Histoire) - Les décolonisations

Écrit par : Marc MICHEL

Dans le chapitre "L'Afrique australe"  : … donc Washington à un engagement plus ferme. En 1977, les Américains suscitèrent la formation d'un *« groupe de contact » occidental (États-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne fédérale, France) au sein du Conseil de sécurité, qui devait servir d'intermédiaire entre les différentes parties en présence. Malgré le changement des données… Lire la suite

2.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L’arbitrage en droit international public"  : … *« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise… Lire la suite

3.  COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… * Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de… Lire la suite

4.  CONFLIT INTERNATIONAL

Écrit par : Alexandre KISS

… *Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent comporter des actes de violence proprement dite (guerre,… Lire la suite

5.  COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)

Écrit par : Georges FISCHER

… *La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale permanente, la Cour permanente de justice… Lire la suite

6.  ÉRYTHRÉE

Écrit par : Alain GASCON, Roland MARCHAL

Dans le chapitre "La guerre avec l'Éthiopie et ses implications régionales"  : … Comme en Érythrée, une crise politique profonde secoue ses élites dirigeantes en 2001. Surtout, *la Commission internationale qui statue sur le problème de frontière le fait en donnant droit à Asmara sur la zone contestée, en avril 2003, notamment en considérant le village de Badmé, symbole du conflit, comme érythréen. Depuis lors, le refus d'… Lire la suite

7.  ÉRYTHRÉE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  et par le conflit commercial avec l'Éthiopie, qui limite l'activité du port d'Assab. *Le 13 avril, une commission de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, chargée de trancher le différend frontalier à l'origine du conflit avec l'Éthiopie, rend sa décision. Jugée équilibrée par les observateurs, la solution retenue attribue à chaque pays la… Lire la suite

8.  ESTOURNELLES DE CONSTANT PAUL D' (1852-1924)

Écrit par : Laurent BARCELO

… *Prix Nobel de la paix en 1909, Paul Balluet d'Estournelles de Constant de Rebecque (La Flèche, 1852-Paris, 1924) est le petit-neveu de Benjamin Constant, dont il hérite de l'esprit cosmopolite et de l'inclination pour les lettres. Élève du lycée Louis-le-Grand, il passe son baccalauréat au lycée français d'Athènes où sa mère l'avait inscrit pour qu… Lire la suite

9.  ÉTHIOPIE

Écrit par : Jean CHAVAILLON, Jean DORESSE, Éloi FICQUET, Alain GASCON, Jean LECLANT, Hervé LEGRAND, Jacqueline PIRENNE, R. SCHNEIDER,  Universalis

Dans le chapitre "La seconde guerre d'Érythrée"  : … surveiller une zone de sécurité autour de la frontière (en territoire érythréen), et une *commission de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye est chargée de régler la question de la démarcation. Cependant, cet arbitrage s'appuie sur des cartes coloniales intrinsèquement floues. La décision est rendue en avril 2002, et est rejetée par… Lire la suite

10.  ÉTHIOPIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  le village symbolique de Badme est placé en territoire érythréen, ce que conteste Addis-Abeba. * Addis-Abeba accueille le congrès fondateur de l'Alliance des forces nationales érythréennes qui regroupe treize mouvements d'opposition armée au régime d'Asmara. l'Éthiopie rejette l'application de la décision de la Cour permanente d'arbitrage de La… Lire la suite

11.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Internationalisation de la justice"  : … justice internationale se met progressivement en place là où la société internationale s'organise. *Le développement de l'arbitrage international en matière commerciale illustre, à sa manière, cette justice extra-étatique spontanément mise en œuvre par la société des marchands, internationalisation et contractualisation de la justice combinant… Lire la suite

12.  NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Écrit par : Vincent GOURDON

  *Le 6 janvier 1920 voit la première réunion à Paris du Conseil de la Société des Nations. La création de la Société des Nations (S.D.N.) marque, au lendemain de la Première Guerre mondiale, une première tentative de fonder une organisation internationale permanente apte à trouver des solutions pacifiques aux conflits entre… Lire la suite

13.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "La Cour internationale de justice"  : … et agences spécialisés autorisés par l'Assemblée générale. Bien que la Cour ait rendu des décisions* d'arbitrage qui se sont imposées dans certaines affaires (par exemple, le conflit de frontière entre le Honduras et le Salvador en 1992), les gouvernements ont eu des réticences à lui soumettre des questions sensibles, ce qui a limité la capacité de… Lire la suite