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ARBITRAGE, droit

2.  L’arbitrage en droit international public

« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs.

L'arbitrage s'affirme ainsi, par son assise consensualiste, comme la procédure la plus typique de la société relationnelle des États souverains. Ceux-ci, ne reconnaissant aucune règle autre que celles qu'ils ont établies ou acceptées, sont tout naturellement portés à ne tolérer d'autre intervention dans leurs différends que celle d'un tiers qui puisera sa compétence dans l'accord préalable des parties au litige.

Plus proche des formes de la procédure judiciaire de droit commun que du colloque diplomatique, l'arbitrage international suppose donc entre les États qui y recourent une certaine solidarité ou du moins l'adoption d'un minimum de langage juridique commun.

  Développement historique

L'institution, fort ancienne, était déjà connue des Grecs ainsi que des Romains ; elle s'est développée surtout au Moyen Âge comme procédure de solution des conflits entre les princes. La structure pyramidale de la cité chrétienne, au sommet de laquelle se trouvait le pape, amenait tout naturellement les princes à le désigner comme arbitre, en raison de l'autorité qu'il détenait et de la dépendance hiérarchique des princes à son égard.

La pratique de l'arbitrage, en revanche, se raréfie à l'apparition des grandes puissances qui affirment la prédominance de la souveraineté de l'État. Leurs premières réactions témoignent d'un exclusivisme encore trop rigoureux pour qu'elles s'ouvrent à l'arbitrage. 

Au xixe siècle, cependant, les États-Unis et la Grande-Bretagne, à la suite de la guerre d'Indépendance et de la guerre de Sécession, donnèrent à l'arbitrage d'inspiration juridique un développement capital qui a tracé les grandes lignes modernes de l'institution. Cela n'est […]

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Pour citer cet article

René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis, « ARBITRAGE, droit  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/

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« ARBITRAGE, droit » est également traité dans :

CHINE - Droit
Dans le chapitre "L'organisation judiciaire"
COMMERCIAL DROIT
Dans le chapitre "Régime des actes de commerce et obligations des commerçants"
COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE
GRÈVE
Dans le chapitre "Les solutions pacifiques des conflits collectifs"
MÉDIATION, droit
Dans le chapitre "Définitions"

 

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