APPORTS, droit des sociétés

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COOPÉRATIVES

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Volontariat et apport de fonds"  : … entretenu son logement (qui appartient à la société coopérative), il revendra moins bien ses parts. *De même, la loi française de 1985 a créé la notion de « certificats coopératifs d'investissement », sorte d'apports de fonds effectués par des non-coopérateurs et donnant droit à une part des bénéfices éventuels. En cas de dissolution ou de partage… Lire la suite

2.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … procèdent de systèmes proches. Les droits de propriété industrielle peuvent enfin faire l'objet d'*apports en société, parmi lesquels on doit distinguer les apports en propriété des apports en jouissance. Dans le premier cas, le droit de propriété industrielle entre dans le patrimoine de la personne morale et, à la dissolution de celle-ci, il suit… Lire la suite