APPEL, droit

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

Dans le chapitre "Organisation actuelle"  : … tribunaux ne connaissent que des divisions en chambres. Jusqu'en 1989, ces tribunaux relevaient en *appel du Conseil d'État. En 1989, cinq cours administratives d'appel sont venues capter une partie du contentieux d'appel : demeurent en effet du ressort du seul Conseil d'État les appels en matière d'excès de pouvoir (le contrôle des actes non… Lire la suite

2.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "L'appel : rejuger les litiges"  : … *La faculté d'appel est ancienne, mais son fondement a varié dans le temps. Sous l'Ancien Régime, l'appel répondait essentiellement à des préoccupations d'ordre politique. En raison de la diversité des ordres de juridictions (royales, seigneuriales, ecclésiastiques), une décision pouvait faire l'objet d'une multitude d'appels successifs. Le droit d'… Lire la suite

3.  O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC, Georges LABAKI

Dans le chapitre "L'opportunité d'un appel : l'organe d'appel permanent"  : … *Le mécanisme de règlement des différends de l'O.M.C. prévoit la possibilité d'appel des décisions des groupes spéciaux. L'appel doit se limiter à des allégations spécifiques d'erreurs dans les questions de droit soulevées par le rapport du groupe spécial et dans les interprétations du droit données par celui-ci. Les tierces parties peuvent… Lire la suite

4.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre " La décision et son exécution"  : … d'assises les jurés sont des citoyens tirés au sort qui entourent les magistrats professionnels. *L'appel des jugements correctionnels est porté devant une juridiction supérieure, alors qu'aux assises on a recouru à l'appel « tournant », c'est-à-dire porté devant une autre cour d'assises, autrement composée. Des juridictions d'exception (… Lire la suite