APATRIDES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Régime juridique des étrangers"  : … étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1). On qualifie ces derniers d'*apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale particulière. C'est aussi le cas des réfugiés, qu'ils aient ou non conservé leur nationalité d'origine ; ils bénéficient dans leur pays de résidence d'un statut à certains égards plus… Lire la suite