APANAGE

3.  Le déclin des apanages (XVI^e-XIX^e siècle)

Sous la monarchie dite absolue, des apanages continuèrent à être constitués en faveur des fils puînés des souverains, mais avec des pouvoirs sans cesse réduits. Avec des titres décoratifs, les princes apanagés recevaient des seigneuries rapportant de gros revenus, mais en général formées de terres dispersées, sur lesquelles le roi se réservait toutes les prérogatives essentielles de la souveraineté. Ainsi l'édit de mars 1661, constituant l'apanage d'Orléans pour Philippe, frère de Louis XIV, en fixait le statut par des clauses minutieuses et en référence à la « loi du royaume ». Au début de la Révolution, la Constituante et la Législative, par des lois de 1790 et 1791, réduisirent les apanages à des rentes ou pensions, selon le principe établi par la monarchie pour les princesses royales. La Convention les supprima avec la monarchie en 1792. Napoléon I^er, par le sénatus-consulte du 30 janvier 1810, à l'occasion de son mariage avec Marie-Louise, les rétablit selon les principes de 1790-1791. Sous la Restauration, des ordonnances de mai 1814 rendirent à la famille d'Orléans son ancien apanage, qui fut réuni à la Couronne le 2 mai 1832, à l'avènement de Louis-Philippe. Sous le règne de celui-ci, les apanages furent remplacés par des dotations attribuées aux fils du roi et constituées par les revenus de domaines considérables.

Les historiens discutent pour savoir si les apanages ont constitué, pour la monarchie française médiévale, un moyen de renforcer la Couronne en évitant les révoltes des fils puînés des monarques et en ménageant – comme le pensait déjà Mignet en 1839, dans son Essai sur la formation territoriale de la France – une transition entre les dominations féodales et l'administration royale dans une partie importante du royaume ; ou bien si, au contraire – comme l'estiment la plupart – ils n'ont pas été une survivance féodale qui a mis en péril l'intégrité du domaine royal et du royaume lui-même en minant la puissance de la monarchie.

Il  […]