2. L'âge d'or des apanages (XIIIe-XVIe siècle)
Deux tendances contraires allaient pendant trois siècles jouer pour ou contre le développement des apanages. D'un côté, la plupart des rois étaient désireux de doter leurs fils puînés ou leurs frères, aussi bien pour tenter de désarmer leurs éventuelles révoltes que pour soutenir l'éclat du trône. Celui-ci paraissait de plus en plus lié au prestige de la famille royale tout entière, au groupe de ceux qui s'appelaient eux-mêmes, dès le xiiie siècle, « fils de roi de France », qu'on nomma, au xive siècle, « princes des fleurs de lys » ou, selon les termes de Charles V, « princes de notre sang », et, enfin, « princes du sang ». De l'autre, les conseillers du roi – de plus en plus conscients de la transcendance de la Couronne et de l'État – poussaient au renforcement des principes et des pratiques qui restreignaient les pouvoirs des apanagistes. Ils utilisèrent surtout les moyens suivants :
– la limitation de la succession des apanagistes aux hoirs directs, entraînant le retour des apanages à la Couronne, en cas d'extinction de la ligne directe (édictée pour la première fois par Louis VIII en 1224, à l'égard de son demi-frère Philippe Hurepel, et érigée en principe par un arrêt du Parlement de 1284, parlant de « retour au roi », puis par des lettres patentes datées du jour de la mort de Philippe IV le Bel, le 29 novembre 1314, et dues sans doute à son conseiller Enguerrand de Marigny, précisant « retour à la Couronne ») ;
– l'exclusion des femmes de la succession des apanages (pour la première fois énoncée par ces lettres de 1314, quatorze ans avant la décision des notables d'écarter du trône de France le roi d'Angleterre, descendant de Philippe le Bel par sa mère) ;
– l'exclusivité pour le roi d'exercer les droits régaliens dans les apanages (régale, garde des églises, frappe et justice des monnaies, crimes de lèse-majesté, droits de grâce, d'anoblissement, de légitimation, d'amortissement, ouverture des foires et marchés, propriétés des richesses du sous-sol et des futaies, […]
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