ALLEMAGNE, droit et institutions

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

Écrit par : Wanda MASTOR

Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1^er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de… Lire la suite

2.  ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

Écrit par : Guillaume LACQUEMENT

Dans le chapitre "Acteurs et catégories spatiales de l'aménagement"  : … par le régime nazi, combinats géants du socialisme sur les gisements de lignite de Basse-Lusace). *Mais en R.F.A., la politique d'aménagement du territoire est régie par le système fédéral et fait partie des compétences partagées entre Bund et Länder. Dès les années 1960, l'objectif de corriger les inégalités territoriales, contenu dans la Loi… Lire la suite

3.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Écrit par : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Institutions et vie politique"  : … *Une constitution est en général rédigée par opposition au système politique qui l'a précédée. La Loi fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux… Lire la suite

4.  ARMÉE - Pouvoir et société

Écrit par : Pierre DABEZIES

Dans le chapitre "L'archétype atténué"  : … mise au point, depuis le dernier grand conflit, par les armées japonaise et allemande. *La Bundeswehr, à l'évidence, ne pouvait être simple résurgence de la Wehrmacht, de la Reichswehr ou, plus généralement, de l'armée prussienne ; la République fédérale, pour conjurer les vieux démons et rassurer ses voisins, fut donc conduite, en mettant sur pied… Lire la suite

5.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre "Allemagne"  : … *On y recense 140 000 avocats, dont un tiers de femmes. La formation professionnelle, à la différence de la France, est commune pour les principales professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires, hauts fonctionnaires). Après quatre années d'études universitaires, chaque Land organise un examen pour un stage de deux ans et demi… Lire la suite

6.  BOYCOTTAGE

Écrit par : Berthold GOLDMAN,  Universalis

Dans le chapitre "Les tentatives de répression"  : … partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. *Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261). Ce texte suppose l'intervention de trois parties : une entreprise ou une association qui y incite, une… Lire la suite

7.  CASSATION COUR DE

Écrit par : Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre "La cassation en droit étranger"  : … unicité. Celle d'Italie, depuis la suppression des autres cours de cassation (1923), siège à Rome ;* le tribunal suprême de l'Allemagne fédérale, le Bundesgerichtshof (BGH), à Karlsruhe. Toutes se sont affrontées au même problème, l'encombrement. Partout, il a fallu augmenter le nombre des chambres et celui des magistrats qui les composent… Lire la suite

8.  CENSURE MOTION DE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite

9.  CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

Écrit par : Henri MÉNUDIER

…  rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui de la France et celui *de l'Allemagne (Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, trad. franç., Belin, Paris, 1997). Sa démonstration, brillante et stimulante, procède en trois temps. Il s'intéresse tout d'abord aux concepts traditionnels de la nation… Lire la suite

10.  CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre… Lire la suite

11.  COGESTION

Écrit par : Lydie LAGRANGE

Dans le chapitre "L'accès au pouvoir par l'intermédiaire d'un organe de représentation"  : … en droit, aucun partage des pouvoirs. Le rôle de la représentation élue des salariés prend en *Allemagne un tour assez différent. Le conseil d'entreprise participe dans une certaine mesure à l'exercice du pouvoir, et, dans cette mesure, il est un organe de cogestion. Cette organisation des pouvoirs s'inscrit dans un contexte de relations… Lire la suite

12.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Le retard de l'Europe"  : … non seulement commun, mais encore, pour finir, unique, sur les territoires des États membres. *Dans cette floraison législative, l'influence américaine a été déterminante en Allemagne fédérale, où la loi de 1957 est venue remplacer les dispositions contre les pratiques commerciales restrictives que les gouvernements militaires alliés avaient… Lire la suite

13.  ÉLECTIONS - Modes de scrutin

Écrit par : Christophe VOILLIOT

Dans le chapitre "Les scrutins proportionnels"  : … On procède ainsi autant de fois que nécessaire et ce jusqu'à la répartition totale des sièges. – *Le système du double vote utilisé en Allemagne pour les élections au Bundestag. Dans ces élections, chaque électeur dispose d'un double droit de vote dont l'un va être utilisé pour un scrutin uninominal majoritaire à un tour, et l'autre pour un… Lire la suite

14.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Monisme ou dualisme juridictionnel"  : … ont même poussé encore plus loin le principe de la séparation des contentieux. C'est le cas de l'*Allemagne, où l'on ne compte pas moins de cinq ordres de juridictions. L'exception la plus notable est celle de l'Espagne où, en 1976, le monisme juridictionnel a été érigé en principe constitutionnel. Ce dernier modèle a eu longtemps les faveurs de… Lire la suite

15.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "L'existence du gouvernement"  : … explicite d'approbation ou simplement du rejet d'une motion de censure déposée par l'opposition. *La Loi fondamentale allemande de 1949 confère au chancelier un statut éminent : il est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président fédéral ; les ministres sont ensuite nommés, et même révoqués, par le président fédéral sur… Lire la suite

16.  GRÈVE

Écrit par : Hélène SINAY,  Universalis

Dans le chapitre "Les grèves dans le monde"  : … *En Allemagne, les grèves sont rares mais dures. Rares, non seulement en raison du développement économique de ce pays et des progrès sociaux qui en résultent ; elles sont rares également parce que la simple menace suffit, bien souvent, à infléchir le patronat vers une attitude plus conciliante, la menace étant d'ailleurs matérialisée par un… Lire la suite

17.  ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

Écrit par : Françoise AUBIN, Olivier CARRÉ, Nathalie CLAYER, Andrée FEILLARD, Marc GABORIEAU, Altan GOKALP, Denys LOMBARD, Robert MANTRAN, Alexandre POPOVIC, Catherine POUJOL, Jean-Louis TRIAUD,  Universalis

Dans le chapitre "Modes d'expression et de représentation"  : … hégémonique, de la Ligue ne va pas sans provoquer des accrocs au sein même de l'islam transplanté. *En Allemagne fédérale notamment, celui-ci est d'une très forte tonalité turque : ses structures obéissent au modèle des Konzern ; la mosquée, qui sert de lieu de ralliement, est souvent exclusivement turque et s'articule avec ce qu'on peut… Lire la suite

18.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "La composition"  : … la plus répandue est cependant la désignation de l'ensemble des juges par les autorités politiques.* Il peut s'agir du Parlement seul, comme en Allemagne, où le Bundestag et le Bundesrat se partagent les nominations, et au Portugal, où 3 juges sont toutefois cooptés par les 10 juges qui ont été élus par l'Assemblée de la République. Il peut s'agir… Lire la suite

19.  LAND

Écrit par : Henri MÉNUDIER

… *Le terme allemand das Land (die Länder au pluriel) désigne un État dans son ensemble mais également, dans le cas des fédérations et confédérations, les parties constitutives de cet État. L'actuelle République fédérale autrichienne est ainsi divisée en neuf Bundesländer (États fédérés) : Basse-Autriche, Burgenland,… Lire la suite

20.  LANDTAG

Écrit par : Henri MÉNUDIER

… *On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations,… Lire la suite

21.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "La fin du monopole législatif des Assemblées"  : …  » de façon suffisamment imprécise pour ne pas gêner la liberté d'initiative du gouvernement. En *Allemagne, l'article 80 de la Constitution de Bonn dispose de même que le gouvernement fédéral, un ministre fédéral ou les gouvernements des Länder peuvent être habilités par une loi à édicter des règlements de droit (Rechtsverordnungen). Là… Lire la suite

22.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

Dans le chapitre "Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie"  : … national présidée par un conseiller d'État. Une certaine codification est également intervenue en *Allemagne de l'Ouest, où la Chambre fédérale des médecins, bénéficiaire d'une délégation de pouvoir réglementaire, a promulgué en 1956 un Code de déontologie qui s'applique à l'ensemble du territoire. De même, en Italie, l'exercice de la profession… Lire la suite

23.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les législations internes"  : … Une solution intéressante est celle du droit allemand. La Constitution de la république fédérale d'*Allemagne du 8 mai 1949 décide que « le peuple allemand reconnaît l'existence de droits de l'homme inviolables et imprescriptibles et donne aux droits fondamentaux la valeur obligatoire de normes immédiatement en vigueur ». Elle reconnaît donc l'… Lire la suite

24.  PARTIS POLITIQUES - Théorie

Écrit par : Michel OFFERLÉ

Dans le chapitre "Définitions juridiques"  : … de financement public. Si ce n'est pas le cas en France, les partis sont définis, par exemple en *République fédérale d'Allemagne, comme « des associations de citoyens qui, sans limitation de temps ou pour une longue durée, influent sur la formation de la volonté politique aux niveaux de la Fédération ou d'un Land et entendent participer à la… Lire la suite

25.  PARTIS POLITIQUES - Financement

Écrit par : Éric PHÉLIPPEAU

Dans le chapitre "Les politiques du financement politique"  : … volontaire entre les cinq partis dotés à cette époque d'une représentation parlementaire. Avec *l'Allemagne s'affirme une préférence en faveur d'un modèle de la transparence qui postule des citoyens en droit de connaître et aptes à juger, au moment de leur vote, leurs partis sous toutes leurs facettes, y compris sous l'angle financier… Lire la suite

26.  RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Écrit par : Pierre PAPON

Dans le chapitre "Systèmes de recherche étrangers"  : … est le Wellcome Trust. Le financement privé n'atteint que 44 p. 100 d la dépense de R&D. L'*Allemagne, qui est un pays fédéral, a confié la responsabilité de l'enseignement supérieur aux seize régions, les Länder, tandis que la recherche, sauf exception (la Défense notamment), est sous la responsabilité conjointe du gouvernement fédéral et… Lire la suite

27.  RÉGIME PARLEMENTAIRE

Écrit par : André DEMICHEL, Pierre LALUMIÈRE,  Universalis

Dans le chapitre "Régimes parlementaires instaurés depuis 1945"  : … Les* originalités juridiques consistent essentiellement dans des mécanismes de rationalisation tendant à assurer la stabilité du chancelier. Sa nomination obéit en effet à des règles inédites qui s'expliquent par la volonté de fonder l'autorité du chancelier sur une majorité solide : le président présente d'abord un candidat au vote du Bundestag. Si… Lire la suite

28.  RETRAITE

Écrit par : Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD

Dans le chapitre "Les régimes professionnels, complément des régimes publics"  : … 20 p. 100 des salariés sont affiliés à un régime professionnel, d'entreprise ou de branche. – *En Allemagne, le régime de base couvre les salariés du secteur privé, certains travailleurs indépendants et les contractuels du secteur public. Les fonctionnaires ont un régime à part. Les salariés contractuels du secteur public sont tous affiliés à… Lire la suite

29.  SALARIAT

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Une hétérogénéité croissante"  : … peut-être qu'il n'ait pas tendance à se généraliser, malgré ses vertus. Plus proche de nous, en *Allemagne, se dessine un « nouveau contrat social » qui vise à réduire en partie la fracture entre les salariés et les exclus, ou ceux que l'exclusion menace : en liant les négociations sur les salaires avec le niveau d'emploi, le syndicalisme… Lire la suite

30.  VEHME LA

Écrit par : Bernard VOGLER

… *Institution judiciaire, implantée surtout en Westphalie à la fin du Moyen Âge, la Vehme ou Sainte-Vehme a inspiré la crainte dans de nombreux milieux ; le romantisme lui a conféré ses lettres de noblesse. Tribunal indépendant des princes territoriaux, elle revendique l'investiture de l'empereur qui lui confère son appui. Charles IV l'a utilisée… Lire la suite