Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications telles que la sécurité d'emploi, la valeur nutritionnelle, les caractères organoleptiques. Mais elle possède une caractéristique très particulière : elle est la seule, avec les médicaments, à être ingérée par le consommateur. De ce fait, son commerce revêt un double intérêt stratégique expliquant l'intervention des autorités de régulation des marchés. Il convient, en effet, d'assurer à la fois la sécurité alimentaire, c'est-à-dire la couverture des besoins nutritionnels de la population et ainsi éviter les famines ou les états de carence, et la sécurité des aliments, c'est-à-dire éviter que les denrées alimentaires ingérées ne provoquent des dommages aux consommateurs (maladies, blessures, décès).
Ainsi, la législation alimentaire est issue du droit des contrats en tant qu'elle vise à protéger les intérêts particuliers tant du fournisseur (assurance d'être réglé, par exemple) que du client (assurance d'être livré, assurance de conformité du produit). Mais elle intègre aussi d'autres aspects relevant d'intérêts plus généraux, telles la sécurité des produits, afin de protéger la santé des consommateurs, ou la véracité des informations (nom du produit, son origine, sa quantité...) figurant sur l'étiquetage des aliments. De manière synthétique, s'agissant des consommateurs et des denrées alimentaires, deux objectifs sont constamment évoqués : la protection de leur santé et la protection de leurs autres intérêts, notamment économiques.
En Europe, la législation alimentaire a généralement d'abord été élaborée par les États, puis intégrée au niveau communautaire dans le cadre de l'Union européenne (U.E.) et, enfin, inspirée par les travaux effectués dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C. […]
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