AIDES PUBLIQUES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Histoire des agricultures

Écrit par : Marcel MAZOYER, Laurence ROUDART

Dans le chapitre "Le fonctionnement des marchés internationaux de produits agricoles de base"  : … et d'approvisionner leurs marchés intérieurs s'ils ne recevaient pas les uns et les autres des *aides publiques très importantes, leur permettant de compenser la différence entre leurs coûts de production et le prix international, ce qui contribue d'ailleurs à maintenir ce prix à bas niveau. A fortiori, le prix international tendanciel des… Lire la suite

2.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Les subventions"  : … (P.A.C.) de l'Union européenne, mise en place entre 1992 et 2003, va dans ce sens. Par ailleurs, *il existe de nombreuses formes d'aides, sortes de subventions à l'exportation déguisées : aides à la prospection des marchés extérieurs, garanties des risques à l'exportation, assurance pour couvrir l'exportateur contre les pertes de change. Ce type… Lire la suite

3.  ÉNERGIE ÉOLIENNE ET SOCIÉTÉ

Écrit par : Bruno CHANETZ, Samuel JOAB

Dans le chapitre "Un modèle économique largement subventionné"  : … « des rentes indues aux producteurs éoliens ». Or ces tarifs ont depuis lors encore augmenté. *En 2006, le gouvernement français a décidé d'encourager les opérateurs éoliens en imposant un tarif d'achat de l'électricité produite à un prix fixe garanti de 86 euros par mégawattheure (à comparer au coût de production d'une centrale nucléaire… Lire la suite

4.  MÉDIAS - Économie des médias

Écrit par : Nadine TOUSSAINT-DESMOULINS

Dans le chapitre "Les stratégies de défense"  : … deux grandes formes qui comportent ensuite des modalités diverses. Ce sont en premier lieu les *aides qui mettent en jeu les finances de l'État ou des entreprises publiques. On fait alors une distinction entre les aides dites directes, qui consistent en prêts, subventions ou dotations en capital, et les aides indirectes, qui consistent à… Lire la suite

5.  OLÉAGINEUX

Écrit par : Jean-Paul CHARVET

Dans le chapitre "Politiques des États"  : … Aux États-Unis, la réforme de la politique agricole mise en place en 1996 (le Fair Act) a découplé *les aides directes versées aux agriculteurs. Une conséquence importante de cette nouvelle stratégie d'aide à l'agriculture américaine a été d'accorder aux hectares cultivés en soja des aides qu'ils ne recevaient pas précédemment. Cela a toutefois eu… Lire la suite

6.  O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC, Georges LABAKI

Dans le chapitre "De Seattle à Doha"  : … notamment, s'est opposée fermement au groupe de Cairns et aux États-Unis sur la question des *subventions à l'exportation. L'accord signé spécifie que les pays s'engagent au « retrait progressif » de ces aides mais « sans préjuger du résultat des négociations », ce qui permet de rassurer les responsables du secteur et de ne pas trop… Lire la suite

7.  PARTIS POLITIQUES - Financement

Écrit par : Éric PHÉLIPPEAU

Dans le chapitre "Les politiques du financement politique"  : … contraires à leur choix. En Suède ainsi, depuis le milieu des années 1960, des systèmes *d'aides publiques aux partis ont été institués sur le plan national et plus encore à l'échelon local. Depuis le milieu des années 1970, ces aides financières concernent également les groupes parlementaires. En même temps, ces mesures n'ont pas conduit, comme… Lire la suite

8.  POLYNÉSIE FRANÇAISE

Écrit par : Jean-Pierre DOUMENGE

Dans le chapitre " Une économie de transfert, un espace hyper-polarisé"  : … le gouvernement de la Polynésie française a établi un dispositif d'incitations fiscales et de *soutien financier aux entreprises (en fonction de leur taille et de leur localisation) pour le tourisme, la perliculture et les industries productives ; diverses aides fiscales à l'investissement et à l'exploitation sont prévues, ainsi qu'un régime… Lire la suite

9.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "La politique de concurrence"  : … et les abus de position dominante sont contraires aux articles 85 et 86 du traité de Rome. Les* aides régionales et les aides à l'environnement font l'objet d'un encadrement européen qui a pour but de favoriser en priorité les intérêts des régions les plus défavorisées. La crise industrielle a rendu plus délicat le contrôle des aides… Lire la suite