AIDE JURIDICTIONNELLE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre "Rémunération de l'avocat "  : … de convention écrite préalable, une simple information initiale du client étant exigée dorénavant. *Compte tenu de son importance dans le contentieux des particuliers et devant les juridictions répressives, l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire la prise en charge par l'État de tout ou partie des frais et honoraires des procédures des justiciables… Lire la suite

2.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "L'État et le budget de la justice"  : … a doublé, passant à 487 millions d’euros, et le montant total des sommes distribuées au titre de *l'aide juridictionnelle est quant à lui passé de 131 millions d'euros en 1992 à 300 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 230 p. 100. Ces chiffres se passent de tout commentaire. Il est vrai, s'agissant de ces derniers chiffres, que l'… Lire la suite