Ce sujet est traité dans les articles suivants :
Écrit par : Jean-Yves NAU, Henri PÉQUIGNOT
Dans le chapitre "Les agences régionales d'hospitalisation (A.R.H.)" : … Les *A.R.H., quant à elles, ont été créées par une ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. En termes de droit ce sont des « personnes morales de droit public » constituées sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance-maladie. Placées sous les tutelles des ministres… Lire la suite
Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis :
0-9
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.