AGENCES DE NOTATION

1.   Périmètre d'intervention

La mission des agences de notation consiste à réduire ce que les économistes dénomment les asymétries d'information : les émetteurs de dette ont tout avantage à faire valoir leur bonne santé économique et financière, et donc leur capacité à payer des intérêts et à rembourser leur emprunt. Symétriquement, les investisseurs disposent des fonds, mais ils n'ont pas toujours les moyens d'investiguer sur la santé économique et financière des emprunteurs. Les agences de rating remplissent donc ce rôle en fournissant une information à l'attention des investisseurs sur le risque de défaut des emprunteurs. Cette information n'est en aucun cas une garantie scientifique et objective : elle relève de la libre opinion, ce qui a permis aux agences de voir leurs erreurs de jugement ou d'appréciation protégées par le premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression. 

Régulatrice des marchés financiers aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) définit une agence de notation comme « une entreprise qui fournit une opinion sur la solvabilité d'une entité et les obligations financières (comme les titres obligataires, actions privilégiées, titres de créance négociables) émises par cette entité. Généralement, les notations de crédit distinguent entre la catégorie investissement et la catégorie non-investissement ». L'Autorité des marchés financiers (A.M.F.), le régulateur français, a représenté dans un tableau l'échelle des notes de long terme données par les trois principales agences.

L'activité de notation de crédit a investi successivement trois domaines : notation dite corporate (dans le jargon de la finance) pour les entreprises privées ou publiques qui se financent directement sur les marchés financiers en émettant des obligations (on parle alors de financement désintermédié, par opposition au financement bancaire) ; notation dite souveraine ou sub-souveraine pour les États et les collectivités locales qui émettent égal […]