ALABAMA AFFAIRE DE L' (1871)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L'arbitrage dans les litiges anglo-américains"  : … et un tiers neutre) marque déjà un progrès vers l'arbitrage juridictionnel, mais il faut attendre l'*affaire de l'Alabama pour que l'organe arbitral soit un véritable tribunal, composé de juristes indépendants dont les décisions, prises selon une certaine procédure préétablie, se fondaient sur des considérations juridiques et non politiques… Lire la suite